Protection de la nation

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, lorsque nous nous sommes, députés et sénateurs, réunis le 16 novembre, nous partagions la même volonté que le Président de la République : répondre aux barbares et envoyer un message d’unité aux Français. Ce qui s’est passé ce matin à Bruxelles – je m’associe évidemment à...

Nous ne souffrons en effet d’aucun complexe de légitimité, surtout lorsqu’il s’agit de traiter de libertés publiques. Le premier des deux articles de ce texte a une dimension technique. L’objectif, pour le Gouvernement, était de garantir que l’exécutif puisse utiliser l’arsenal des dispositifs exceptionnels sans encourir de risque constitution...

Mais, en temps de crise, les élus ne peuvent s’offrir le luxe d’une apparente versatilité. Nous devions donc discuter de cette réforme, mais fallait-il pour autant avaliser l’apatridie ? Au regard de l’histoire, au regard de nos engagements internationaux, ce n’était tout simplement pas possible ! De surcroît, le texte adopté par l’Assemblée ...

Au contraire, le Sénat a fait le choix de la clarté. La solution que nous avons retenue est, je l’espère, la moins mauvaise. C’est pourquoi, par raison, comme la plupart d’entre vous, mes chers collègues, je voterai ce texte. En guise de conclusion, je soulignerai trois évidences. Tout d’abord, le Sénat a démontré depuis quelques mois sa déte...

J’appelle maintenant le Gouvernement à accompagner notre réflexion, car il ne s’agit pas seulement de colmater les brèches. Il faut traiter le mal à la racine. Comment des jeunes éduqués au pays des Lumières peuvent-ils être séduits par un tel fanatisme ? Pourquoi cet extrémisme prend-il une dimension pseudo-religieuse ? Pourquoi une telle hain...

Nous étions nombreux, sur l’ensemble des travées de cet hémicycle, à douter de l’intérêt d’une constitutionnalisation de l’état d’urgence. Grâce aux travaux menés depuis quelques mois, aux auditions et aux analyses, nous avons acquis la conviction qu’il est nécessaire, dès lors qu’il ne s’agit pas d’une simple péripétie, d’entourer le recours ...

Tout d’abord, je tiens à rappeler que, si nous nous trouvons réunis en pouvoir constituant, ce n’est pas sur notre propre initiative ; c’est parce que le Président de la République l’a voulu. La question de l’opportunité du débat renvoie donc à la responsabilité du Président de la République lui-même. Par ailleurs, la question de la déchéance ...

Je me bornerai à faire deux remarques pour expliquer l’opposition de notre groupe à cette motion. D’abord, la lutte contre le terrorisme implique bien évidemment une réaction, y compris sur le plan législatif. Je ne vois donc pas pourquoi nous nous priverions de débattre. Ensuite, le Sénat ne va quand même pas se priver de son rôle de constit...

Le rapporteur nous a livré un exposé complet et éclairant sur un sujet qui nous plonge dans la perplexité. Convaincu initialement que cette révision n'était ni nécessaire, ni utile, j'adhère aujourd'hui aux propos du rapporteur. Le Sénat n'a aucun avantage à abandonner son rôle de constituant en laissant l'état d'urgence dans le champ de la loi...

Vous partez du constat que la situation des binationaux est différente de celle des personnes n'ayant que la nationalité française. Comment la reconnaissance de cette différence peut-elle être compatible avec le principe d'égalité, dès lors qu'elle justifie une différence de traitement ? Il n'y a dès lors pas égalité entre les Français sur ce p...