Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail et l’implication de notre rapporteur dans ce projet de loi. Disons-le franchement : il y a quelques semaines, il nous semblait difficile de parvenir à la conclusion à laquelle nous aboutissons aujourd'hui. En effet, si le Sénat p...

Je sais que le président du Sénat – je suis gêné d’intervenir après lui – a sollicité une deuxième lecture dans notre assemblée. Le Gouvernement et vous-même vous honoreriez d’accepter que nous puissions débattre de ces questions. Dès lors que la procédure accélérée a été décidée par le Gouvernement, il n’est pas possible que ces questions soi...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, après plusieurs jours de débat sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, voici l’heure du bilan. Le Sénat aura-t-il marqué ce texte, une fois q...

… nous avons ouvert la voie à des avancées importantes dans deux domaines : la sauvegarde des libertés individuelles – principe cher au Sénat – et l’amélioration de l’efficacité de la procédure pénale dans la lutte contre le terrorisme. En définitive, le projet de loi sur lequel nous nous apprêtons à voter est plus équilibré, plus précis ; en ...

M. François Zocchetto. … car il n’aura échappé à personne que la semaine de travail que nous venons de passer avec vous contraste avec la précédente, qui a vu l’échec de la révision constitutionnelle. Je dois dire, à cet égard, que l’attitude du Gouvernement et du Président de la République ont laissé un goût amer.

La lutte contre le terrorisme comporte de nombreuses facettes et la réforme constitutionnelle, voulue par François Hollande, faisait partie du dispositif d’ensemble. Dans ces conditions, comment ne pas être déçu par cet échec ?

Les choses avaient pourtant bien commencé. Souvenez-vous, mes chers collègues : à Versailles, nous étions tous debout pour applaudir le Président de la République. Tout cela pour voir le projet de révision s’essouffler, à l’image d’une majorité que certains commentateurs se sont plu à décrire comme à bout de souffle…

(Marques d’approbation sur de nombreuses travées de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains. – M. Jean-Louis Carrère s’exclame.) En effet, la majorité sénatoriale a travaillé sérieusement sur ce projet et elle l’a fait sur la base de la parole du Président de la République au Congrès !

Je tiens à répéter, en réponse aux propos tenus dans cet hémicycle la semaine dernière par M. le Premier ministre lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement, que le Sénat ne peut être tenu pour responsable de cet échec. §

J’en arrive à me demander ce que le Gouvernement et le Président de la République attendaient du Sénat. Si c’était pour lui demander un vote conforme, il fallait le dire tout de suite ! Nous nous serions épargné des débats difficiles. Sur le projet de loi constitutionnelle, le Sénat a adopté son propre texte. Et après ? C’est bien l’objet de l...

Toujours est-il que, comme je l’ai toujours pensé, les dispositions que nous nous apprêtons à voter sont bien plus importantes et seront bien plus efficaces pour améliorer la sécurité des Français que toute réforme constitutionnelle. Je pense en particulier aux perquisitions de nuit, à la lutte contre le financement du terrorisme et à la lutte ...

C’est là une avancée majeure, qui permet d’en finir avec ce que l’on appelle le « verrou de Bercy » en la matière et, ainsi, faciliter la réalisation de l’objectif de lutte contre la fraude fiscale, par la voie pénale.

M. François Zocchetto. Il s’agit d’une proposition formulée de longue date par les sénateurs centristes, notamment par Nathalie Goulet. Je remercie Michel Mercier d’avoir bien voulu la soutenir en tant que rapporteur. J’espère que, sur cette question tout particulièrement, la commission mixte paritaire nous donnera raison !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est dans une atmosphère pesante que nous abordons l’examen de ce texte. Chaque semaine, chaque jour s’accompagne d’une longue liste de victimes, à Paris, à Bruxelles, à Lahore et ailleurs : des enfants, des hommes et des femmes dont nous avons le sentiment douloureux de ne p...

Nous ne sommes pas dans l’émotion : un réel travail a été fait. Nous devons aussi tirer les conséquences d’une justice engorgée, et je salue les mesures de simplification qui sont contenues dans le texte que nous allons aborder tout à l’heure. Enfin, il faut bien évidemment donner aux enquêteurs et aux magistrats de nouveaux moyens d’investig...