Interventions en hémicycle de François Zocchetto

Il n’est pas concevable que ce mandat subisse une exception. En venant vous exprimer devant le Sénat, vous rendez hommage au travail de notre assemblée, et notamment à celui qui va s’accomplir au cours des mois à venir. Le Sénat est le représentant constitutionnel de nos collectivités territoriales, et il entend pleinement jouer ce rôle. Nous ...

M. François Zocchetto. … et ce depuis la loi relative au non-cumul des mandats, laquelle est également applicable au Sénat. Nous le regrettons, mais nous continuerons, tant que c’est encore possible, à défendre notre vision des territoires et à porter la voix de leurs élus.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il faut avant tout constater que la révision des condamnations pénales reste d’une rareté extrême. Depuis l’entrée en vigueur de la loi de 1989, qui résultait, comme le texte qui nous est soumis cette après-midi, de l’initiative parlementaire, seules neuf condamnations cri...

Nous souscrivons donc sans réserve au constat dressé par les auteurs de cette proposition de loi, quant à la nécessité, également soulignée chaque année dans les rapports de la Cour de cassation, de réformer la procédure actuelle dans un sens favorable aux victimes d’erreurs judiciaires. Le principal apport de cette proposition de loi, c’est l...

Monsieur le Premier ministre, je tiens d’emblée à vous remercier pour les vœux de rétablissement que vous avez adressés hier à notre ami Jean-Louis Borloo. Cette attention vous honore. À mon tour, je vous souhaite une bonne dose de courage et d’abnégation.

Je vous souhaite même de réussir. Pendant vingt-trois mois, le gouvernement précédent est resté comme stupéfait par l’ampleur de la tâche. Le Président de la République s’est déconsidéré par son immobilisme. Il y eut rarement un tel fossé entre la parole politique et les actes. La défiance mine notre société et notre pacte républicain. C’est v...

(Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Les Français sont lassés de voir un gouvernement au service d’un parti.

Vous avez déclaré que le sort de notre pays valait mieux que la victoire d’un camp sur l’autre. Comment se fait-il alors que votre commando ressemble autant à un bureau national du parti socialiste ? §

Aujourd'hui, c’est le vôtre, mais cela pourrait tout aussi bien être un autre. Ce gouvernement n’a pas été capable d’intégrer le moindre représentant de la société civile parmi ses ministres, mais il vient opportunément d’accueillir le premier secrétaire du PS, …

Belle promotion au mérite et beau gage de réussite ! Permettez-moi de vous demander où sont les indices d’alliance, d’ouverture et de diversité dans votre gouvernement. Vous voilà pris au piège d’une première contradiction. Comment comptez-vous appliquer votre programme si vous devez à chaque fois, pour chaque texte, donner des gages à l’aile ...

… qui doutera toujours de vos quartiers de socialisme ?

Justement, vous n’avez plus, ou presque plus, d’alliés ! Les communistes refusent toujours de partager la solidarité gouvernementale, pour des raisons respectables.

Et c’est maintenant au tour des écologistes de ne plus vouloir subir l’indécision du Président de la République ! Pourtant, vous leur avez beaucoup, et même presque tout donné. Deuxième question : qui sont vos adversaires ? Vous aimez avoir des adversaires. Il est vrai qu’en politique l’adversité peut produire des avantages. L’ennemi du Pré...

… c’est vous-même ! En promettant un « gouvernement de combat », le message que vous adressez aux Français, c’est : « les socialistes ont perdu par manque de pédagogie ». Mais vous est-il venu à l’esprit que c’était le fond de votre politique qui était en cause ? Cela fait vingt-trois mois que vous promettez le changement, le redressement et ...

Troisième question : quels sont vos objectifs de guerre ? Je commencerai par saluer la révolution intellectuelle que vous venez d’introduire à gauche. Vous semblez avoir compris, et je n’ai pas de doute en ce qui vous concerne, que la diminution du chômage ne se décrétait pas à coup d’emplois aidés ou de postes dans la fonction publique. Vous ...

Ce n’est pas rien ! D’ailleurs, le chiffre de 11 milliards d’euros cela sera certainement à revoir à la hausse, puisque vous entendez, et cela nous intéresse, supprimer la C3S, la surtaxe de l’impôt sur les sociétés et même baisser celui-ci de 3 % ! Aussi serait-il heureux que vous présentiez devant la représentation nationale le détail de ce...

Connaissez-vous l’angoisse de l’artisan, du patron de PME, du dirigeant de groupe industriel devant les factures à payer, les charges et les salaires à verser quand l’activité décline ?

Enfin, le défaut principal de votre pacte – c’est la différence majeure avec la TVA sociale que nous défendons depuis plus de dix années – concerne la liberté et la confiance. Nous, nous faisons confiance aux entreprises, parce que nous croyons dans la liberté d’entreprendre. Et c'est pour cela que notre projet de TVA sociale laisse une totale...

Comme le disait un fameux slogan, le changement, ce doit être maintenant ! Ne le renvoyez pas à un imbroglio d’échéances diverses qui renvoient au final l’image que rien ne se fera, puisque vous n’avez aucune assurance – c’est le moins que l’on puisse dire ! – de maîtriser votre projet au-delà de 2017. Un gouvernement de combat qui prédit la f...

Car, je l’ai compris, vous assumez le travail de votre prédécesseur. D’ailleurs, vous participiez à son gouvernement. Vous voulez créer des intercommunalités fondées sur des bassins de vie. Comment vous croire quand vous avez découpé les nouveaux cantons de nombre de départements en faisant fi de ce critère §pour privilégier les intérêts des s...