Interventions en hémicycle de François Zocchetto

… vous en serez responsable ! Vous attendez que les conseils régionaux vous proposent de fusionner. Cela fait dix ans que les vingt et un présidents de conseil régional de votre parti n’ont pas avancé d’un pouce à cet égard !

Vous avez beau jeu de reprendre aujourd'hui le rapport de nos appréciés collègues Jean-Pierre Raffarin et Yves Krattinger. Mais vous prétendez faire confiance aux élus locaux tout en leur interdisant de participer à l’élaboration de la loi, et notamment de siéger dans leur assemblée, le Sénat. Franchement, on a du mal à suivre la logique !

Derrière l’effet d’annonce, il est à craindre que le soufflé ne retombe. Nous connaissons votre énergie, votre pugnacité. C’est finalement l’espoir des Français. Mais ils ne seront pas longtemps disposés à se satisfaire d’allers-retours et d’engagements qui ne vous engagent pas. J’aimerais évoquer le monde rural, dont vous n’avez rien dit dans...

Cette réforme est-elle enterrée, comme vous l’avez manifestement souhaité, ou simplement reportée ? De même, qu’en sera-t-il pour la réforme constitutionnelle du parquet ? Pourquoi n’avons-nous aucune réponse sur le sujet ? Il en est de même sur l’écologie. Depuis le début du quinquennat, nous avons eu quatre ministres différents en deux ans, …

… 20 % de coupes budgétaires et aucun acte notable malgré deux conférences gouvernementales ! Comment pouvez-vous parler de transition énergétique ? Je pourrais également évoquer l’Europe, mais je préfère m’en tenir là… Le message adressé lors des élections municipales a été clair. Dans leur très grande majorité, nos concitoyens ont dit : « S...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 28 février 2013, le Sénat adoptait, en première lecture, la proposition de loi du député François Sauvadet visant à la reconnaissance du vote blanc lors des élections. Près d’un an plus tard, nous sommes saisis de ce texte en deuxième lecture. Comme je l’avais indiqué lors de...

Trois articles de cette proposition de loi restent en discussion. J’évoquerai d’abord l’article 2 bis, qui a été introduit par l’Assemblée nationale en deuxième lecture à la demande du Gouvernement. Il vise simplement à opérer une coordination au sein du code électoral. Je n’ai donc pas de commentaire particulier à formuler et la commis...

Cet amendement tend à prévoir une obligation d’information des électeurs sur les modalités de vote. Or une telle obligation relève du pouvoir réglementaire. L’article R56 du code électoral dispose : « Des affiches […] sont fournies par l’administration préfectorale et placardées, par les soins de la municipalité, à l’entrée de chaque mairie pen...

Mme Lipietz revient à la charge et demande que les bulletins blancs soient considérés comme des suffrages exprimés. Cette question a déjà été tranchée en première lecture, tant par l’Assemblée nationale que par le Sénat. En outre, M. le président de la commission des lois a rappelé tout à l’heure les raisons pour lesquelles une telle modificat...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, dans cette période où le Sénat est régulièrement incompris, marquée par des majorités fluctuantes, voire inexistantes, nous devons nous réjouir de la belle unanimité qui semble se dégager autour du texte que nous présente notre collègue Catherine Tasca. Le Contrôleur génér...

En effet, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente une réelle spécificité. Il n’est pas saisi par des personnes individuelles. Il visite tous les lieux de privation de liberté, à tout moment, parce que les détenus et les gardiens hésitent souvent à saisir une autorité de la défense de leurs droits, par peur des représail...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, à la lecture de son intitulé, on ressent immédiatement que le projet de loi a un objet assez vague, pour ne pas dire flou. On est tenté de penser à une catégorie de textes, que l’on a souvent qualifiés de « fourre-tout » et que l’actuelle majorité a tant décriés à une époqu...

Cette évolution est alarmante. Dans l’édition de 2011 de son ouvrage intitulé La Constitution, Guy Carcassonne considérait en effet que l’« usage immodéré » des ordonnances est « franchement inquiétant ». Analysant la valeur des textes ainsi adoptés, il se montrait particulièrement sévère, les jugeant « généralement […] défectueux ». Il...

Nous arrivons au terme du cycle budgétaire de l’automne 2013. Au regard du vote qui est intervenu hier au Sénat, il y a en effet peu de doute sur la suite de nos débats de ce soir. Cette explication de vote est donc l’occasion de dresser un bilan très synthétique de la politique budgétaire du Gouvernement, après le neuvième texte législatif en...

Nous ne savons plus où vous nous conduisez, et nos concitoyens en souffrent. Voyez la décollecte de l’épargne et du Livret A, voyez la baisse de l’investissement, voyez les jeunes qui s’expatrient. La confiance ne règne plus dans notre pays, et vos indécisions ne font qu’alimenter le front du refus de votre politique. Le second point qui nous ...

Le Gouvernement n’a eu de cesse, et cela depuis le début de la discussion de la première partie du projet de loi de finances, de décrédibiliser le travail des sénateurs, de l’opposition comme de la majorité. Certains ont été taxés d’irresponsables, de démagogues, de cyniques. En outre, comme cela vient d’être rappelé, le recours au vote bloqué ...

S’il était voté par le Sénat, l’article 1er améliorerait-il le fonctionnement de la justice et permettrait-il de mieux lutter contre la fraude fiscale ? Vous me permettrez d’en douter, mes chers collègues ! Au contraire, un tel dispositif augmenterait la confusion dans l’esprit de nos concitoyens sur le fonctionnement de la justice, alors que l...

Certes, lorsqu’une victime clairement identifiée a subi un dommage, il est légitime qu’elle se constitue partie civile. Mais, lorsqu’il s’agit d’un dommage collectif, c’est au procureur de la République d’engager l’action. Voter un tel article reviendrait à émettre des doutes quant aux capacités des procureurs à engager l’action publique. Mada...

Pour ce qui nous concerne, nous faisons confiance aux services fiscaux et au ministère public pour engager l’action. Si vous estimez qu’ils ne font pas correctement leur travail, donnez-leur les moyens de fonctionner !

Il s’agit là d’un amendement important que nous avons d’ailleurs évoqué lors de la discussion générale. Puisque le Gouvernement veut, par son projet, assurer le renouvellement de la vie politique, nous proposons de commencer par une disposition très simple, qui paraît une évidence : la limitation des mandats dans le temps. Ainsi, au sein d’une ...