Interventions en hémicycle de François Zocchetto

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l’article 68 de la Constitution institue une procédure de destitution du chef de l’État. Le dernier alinéa de cet article est très clair : il impose que le législateur adopte une loi organique définissant ses conditions d’application. Aussi la question n’est-elle pas de s...

Depuis, le contexte a sensiblement évolué. Conformément à ce qu’avait annoncé votre prédécesseur, monsieur le garde des sceaux, lors du premier examen de la proposition de loi organique de M. Patriat, le conseil des ministres du 22 décembre 2010 a adopté un projet de loi organique relatif à l’application de l’article 68 de la Constitution. Au...

Dans l’hypothèse où nous adopterions ce texte ce soir – ce n’est pas une illusion –, nous le ferions sans même savoir ce que les députés ont l’intention de proposer, notamment par l’intermédiaire de leur rapporteur, et sans qu’eux-mêmes, de leur coté, aient le temps de prendre connaissance de ce qu’aurait adopté le Sénat en séance publique ce s...

En effet, monsieur le rapporteur, la donne serait tout autre si le Gouvernement n’avait pas tenu ses engagements et s’il ne nous avait pas proposé de projet de loi organique. Tel n’est pas cas, mais certains – pas vous, monsieur le rapporteur – font mine de ne pas comprendre la situation.

Les sénateurs centristes ne souhaitent évidemment pas participer à cette initiative. Ils souhaitent que, sur les dispositions de mise en œuvre de l’article 68 de la Constitution, la navette parlementaire permette un examen serein, dans le respect de la procédure législative.

Cette initiative est d’autant plus incompréhensible qu’au vu des nouveaux équilibres politiques au sein de la Haute Assemblée chacun sait bien que, quel que soit le texte examiné, qu’il soit ou non d’origine gouvernementale, la majorité de gauche a tous les moyens à sa disposition pour proposer et surtout faire adopter les modifications qu’elle...

On peut le supposer. Il y a tout lieu de penser, monsieur Sueur, que vous serez à nouveau désigné. D’ailleurs, tout le monde le souhaite probablement. Je disais donc qu’en tant que rapporteur, lorsque le texte du Gouvernement viendra en discussion, vous ne ferez que proposer des modifications similaires à ce qui nous est soumis ce soir.

Mes chers collègues, je vous pose la question sans ambages : à quoi sert notre travail aujourd’hui ? On peut le voir comme une répétition générale, ...

... une espèce d’entraînement, pour se mettre en jambes.

Permettez-moi de vous dire que tout cela me semble bien inutile. Dans notre esprit, il n’est pas question de poser une hiérarchie entre un projet de loi et une proposition de loi, comme certains l’ont laissé entendre. Le débat n’est pas là.

Je vous concède que ce débat sur l’application de l’article 68 de la Constitution a trop tardé. La révision constitutionnelle date du 23 février 2007 : cela fait presque cinq ans. Mais ce n’est certainement pas une raison pour agir dans la confusion des procédures parlementaires. Aussi, dans l’attente de l’examen conjoint par la Haute Assemblé...

Je l’ai dit en commençant mon propos : il ne s’agit nullement d’apprécier le fond des propositions formulées dans la proposition de loi organique. Reconnaissez d’ailleurs que ces deux textes ne sont pas très éloignés l’un de l’autre.

M. François Zocchetto. Il s’agit simplement pour nous de réaffirmer notre volonté que le Parlement travaille de la manière la plus efficace possible, surtout sur un sujet aussi important que celui qui concerne l’équilibre de nos institutions.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous traversons une période trouble. La croissance économique des pays développés pâtit encore des effets de la récession de 2009 et nous subissons de plein fouet l’impact de la crise des dettes souveraines. Le chômage mondial atteint des niveaux jamais mesurés. Le prix des matiè...

Une modification substantielle de l’ordre du jour nous est proposée. J’observerai d’abord que cette situation était prévisible, et qu’il n’est donc pas normal que l’on ait attendu ce soir la dernière extrémité pour en parler : ceux d’entre nous qui ont participé aux dernières réunions de la conférence des présidents pourront confirmer que la q...

La responsabilité de la situation présente incombe donc clairement à ce groupe. Demain, d’autres propositions de loi doivent être examinées, dans le cadre de l’ordre du jour réservé aux groupes UMP et UCR. Pour notre part, nous présenterons un texte qui fait déjà l’objet de quelque quatre-vingts amendements. Je le dis sans ambages, il ne peut ...

Je regrette également les circonstances dans lesquelles cette modification de l’ordre du jour est intervenue. Nous sommes nombreux ici à souhaiter qu’un tel événement ne se reproduise pas. En l’occurrence, c’est bien le Sénat, et non le Gouvernement, qui porte la responsabilité de cette difficulté. La proposition de loi qu’il était prévu d’exa...

Quoi qu’il en soit, les emplois du temps des uns et des autres doivent faire l’objet d’un minimum de respect. Je regrette que les différentes propositions d’aménagement de l’ordre du jour que nous avions avancées n’aient pas été retenues. La décision prise va sérieusement compliquer le travail de tous nos collègues. Je le déplore vivement, et,...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je suis évidemment très déçu que le Sénat soit privé d’un débat constructif sur cette proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. Je suis surtout déçu que le dépôt de cette motion, révélateur d’une attitude politicienneà propos ...

M. Bel déclarait souhaiter que le Sénat continue à être « utile ».