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M. François Zocchetto. Vous êtes désormais Premier ministre, et nous vous demandons de conserver ce cap. Il y a quelques instants encore, vous nous alertiez sur la menace terroriste. Jamais la majorité sénatoriale n’a failli quand vous nous avez demandé de prendre des mesures.

… et nous continuerons de le faire. Vous connaissez l’ampleur de la tâche qui incombe à nos forces de sécurité. Nous savons tous ici qu’elles font un travail extraordinaire. Mais nous savons aussi à quel point les forces de l’ordre, quelles qu’elles soient, sont épuisées, à bout de souffle, et n’ont malheureusement plus les moyens d’assurer con...

Comme vous, nous n’avons aucun état d’âme à affirmer que le combat contre le terrorisme doit être poursuivi à l’extérieur de nos frontières. Daech recule en certains endroits, mais la victoire est très loin – vraiment très loin ! – d’être assurée. D’ailleurs, comment pourrions-nous parler de victoire alors que nous assistons, à Alep, à l’une d...

M. François Zocchetto. Dans cet esprit, vous avez une excellente opportunité de mettre en œuvre votre ligne : je veux parler de l’évacuation du site de Notre-Dame-des-Landes.

Comment pouvez-vous admettre qu’une minorité ultra-violente impose sa volonté, en dépit de toutes les procédures démocratiques conduites depuis trente ans et des décisions de justice rendues par dizaines ?

Dois-je également vous rappeler le référendum que le gouvernement précédent, auquel vous apparteniez, a lui-même provoqué ? Et pourtant, depuis une semaine, d’obscures raisons justifieraient un nouveau report de l’évacuation. Je ne peux pas croire, monsieur le Premier ministre, à une manœuvre aussi grossière, qui ferait reposer sur vos success...

C’est vrai, vous n’aurez pas le temps nécessaire pour restaurer le quinquennat. Montrez-nous toutefois que ce quinquennat aurait pu avoir un autre visage et une autre ambition. Donnez-nous des raisons d’espérer qu’une gauche réaliste et constructive pourrait être, demain, une opposition utile !

Je salue la parfaite connaissance de ces questions par notre rapporteur mais je m'interroge. Combien tout cela va-t-il coûter ? Doit-on comprendre qu'il faut se préparer pour 2017 à payer deux années, compte tenu du rattrapage effectué en 2016 ?

Je remercie M. Mercier d'avoir accepté la tâche de rapporteur sur ce texte, car avec le contexte et le calendrier il y avait surtout des coups à prendre.

Je regrette que ses conclusions, auxquelles je souscris pleinement, génèrent des commentaires inappropriés. Notre commission des lois doit produire un rapport pour avis qui tienne compte des règles de droit constitutionnel et conventionnel. À cet égard, on ne peut que conclure que ce texte n'est pas recevable. Notre commission des affaires soci...

Selon les chiffres que me fournit Mme Gourault, à l'heure actuelle, 50 % des IVG concernent des femmes âgées de vingt ans à vingt-neuf ans et 15 % concernent des femmes âgées de moins de dix-neuf ans ; parmi ces dernières, 7 % ont moins de quinze ans...

Des membres de notre groupe proposent deux amendements, démontrant ainsi que nous cherchons à faire progresser la réflexion et à proposer des solutions sur un sujet qui est bien réel. Michel Mercier, rapporteur pour avis de la commission des lois, a clairement rappelé que la loi de 1975 avait créé un droit, celui, pour chaque femme, d’être lib...

Je salue la démarche des auteurs de ce texte ; ils soulèvent un problème qui se pose effectivement à nombre de collectivités territoriales et génère en leur sein d'inutiles tensions. Je salue également l'approche empirique de la rapporteure, qui ne satisfera sans doute pas les perfectionnistes mais à laquelle nous devons nous résoudre. Lors des...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis dans cet hémicycle parce que l’UDI-UC a choisi d’utiliser son droit de tirage pour répondre à la question dont nous débattons. Ce travail ne s’est pas fait facilement : notre collègue du groupe CRC a rappelé qu’il existait de fortes oppositions à l’encontre du ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, comment vous dire notre étonnement, et même notre stupéfaction, à la lecture, ce matin, d’un ouvrage dans lequel le Président de la République se met en scène. Celui-ci a en effet choisi de se livrer au cours de soixante entretiens, totalisant plus de cent heures d’é...

Certains se sont autorisés à se demander quand donc travaillait le Président de la République. Je préfère poser la question suivante : quand trouve-t-il le temps de mener ces entretiens ? Outre cette curieuse façon d’utiliser un temps si rare, ce livre nous fait découvrir un Président cultivant le commentaire de ses hésitations, de son inactio...

Vraiment, un Président de la République ne devrait pas tenir de tels propos !

M. François Zocchetto. Dans ce contexte, monsieur le ministre, j’ai une question à vous poser : comment le Gouvernement compte-t-il restaurer un tant soit peu la crédibilité de la parole publique ?

Je ne reviens pas sur les communes nouvelles. Michel Mercier a très bien résumé notre position. Dans mon département, ceux qui ont souhaité fusionner sont heureux de l'avoir fait, et pas uniquement pour des raisons financières. La question de l'indemnité n'est pas neutre ; cette disposition pourrait aboutir à choisir un maire non pas sur sa co...