Interventions de François Zocchetto

Mais, en temps de crise, les élus ne peuvent s’offrir le luxe d’une apparente versatilité. Nous devions donc discuter de cette réforme, mais fallait-il pour autant avaliser l’apatridie ? Au regard de l’histoire, au regard de nos engagements internationaux, ce n’était tout simplement pas possible ! De surcroît, le texte adopté par l’Assemblée ...

Au contraire, le Sénat a fait le choix de la clarté. La solution que nous avons retenue est, je l’espère, la moins mauvaise. C’est pourquoi, par raison, comme la plupart d’entre vous, mes chers collègues, je voterai ce texte. En guise de conclusion, je soulignerai trois évidences. Tout d’abord, le Sénat a démontré depuis quelques mois sa déte...

J’appelle maintenant le Gouvernement à accompagner notre réflexion, car il ne s’agit pas seulement de colmater les brèches. Il faut traiter le mal à la racine. Comment des jeunes éduqués au pays des Lumières peuvent-ils être séduits par un tel fanatisme ? Pourquoi cet extrémisme prend-il une dimension pseudo-religieuse ? Pourquoi une telle hain...

Nous étions nombreux, sur l’ensemble des travées de cet hémicycle, à douter de l’intérêt d’une constitutionnalisation de l’état d’urgence. Grâce aux travaux menés depuis quelques mois, aux auditions et aux analyses, nous avons acquis la conviction qu’il est nécessaire, dès lors qu’il ne s’agit pas d’une simple péripétie, d’entourer le recours ...

Tout d’abord, je tiens à rappeler que, si nous nous trouvons réunis en pouvoir constituant, ce n’est pas sur notre propre initiative ; c’est parce que le Président de la République l’a voulu. La question de l’opportunité du débat renvoie donc à la responsabilité du Président de la République lui-même. Par ailleurs, la question de la déchéance ...

Je me bornerai à faire deux remarques pour expliquer l’opposition de notre groupe à cette motion. D’abord, la lutte contre le terrorisme implique bien évidemment une réaction, y compris sur le plan législatif. Je ne vois donc pas pourquoi nous nous priverions de débattre. Ensuite, le Sénat ne va quand même pas se priver de son rôle de constit...

Le rapporteur nous a livré un exposé complet et éclairant sur un sujet qui nous plonge dans la perplexité. Convaincu initialement que cette révision n'était ni nécessaire, ni utile, j'adhère aujourd'hui aux propos du rapporteur. Le Sénat n'a aucun avantage à abandonner son rôle de constituant en laissant l'état d'urgence dans le champ de la loi...

Je remercie François Pillet d'intervenir assez en amont pour éviter l'habituel choeur des lamentations une fois l'ordonnance publiée. La garde des sceaux avait pris un engagement à notre égard. Il faudrait que nous puissions débattre de cette question qui a des implications pour la vie quotidienne des Français.

Vous partez du constat que la situation des binationaux est différente de celle des personnes n'ayant que la nationalité française. Comment la reconnaissance de cette différence peut-elle être compatible avec le principe d'égalité, dès lors qu'elle justifie une différence de traitement ? Il n'y a dès lors pas égalité entre les Français sur ce p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’émotion est déjà derrière nous, la vie quotidienne a repris son cours. Pour autant, est-ce le retour à la vie normale pour notre pays ? Bien évidemment, nous savons que la menace terroriste est toujours aussi forte et nous devons apprendre à vivre avec, sans céder à la peur et...

Est-ce pour attendre le vote du projet de loi défendu par le garde des sceaux ? Pourquoi ne pas parler de l’Euro 2016, qui est présent dans tous les esprits ? Quid de cette compétition, en effet ? La question principale, qui a déjà été soulevée, c’est de savoir quand et comment nous pouvons sortir de l’état d’urgence. L’éventualité d’un...

M. François Zocchetto. Ces remarques formulées, vous aurez compris, monsieur le ministre, que notre groupe soutiendra la demande de prorogation et sera particulièrement attentif à ce que les dispositifs de suivi de l’état d’urgence puissent se poursuivre, sous la houlette de la commission des lois et de Michel Mercier.

Quel dommage !

Il faut intervenir avec parcimonie dans le domaine pénal. Certaines faiblesses sont apparues, corrigeons-les afin qu'elles ne deviennent pas fatales. Les vingt-quatre articles de la proposition de loi sont issus des auditions de magistrats, fort productives. Il faut en effet sortir de l'état d'urgence. Du reste, même sous ce régime exceptionnel...

L'amendement n° 12 que je vous propose d'adopter répond à la préoccupation exprimée par Mme Imbert dans son amendement n° 3 rectifié, qui propose d'autoriser le parquet à communiquer aux présidents des conseils départementaux les décisions de condamnation et de procédure pénale en cours concernant les personnes habitant au domicile du demandeur...

L'amendement n° 7 de MM. Mézard et Collombat supprime la transmission d'informations au stade présentenciel. Si je comprends cette position, mon avis est néanmoins défavorable.

Retrait de l'amendement n° 3 rectifié, satisfait par celui que nous venons d'adopter.

Avec l'amendement n° 10, le Gouvernement poursuit dans sa logique en retirant les garanties que nous avions apportées en commission qui permettaient au mis en cause de faire valoir ses observations lors de la transmission des informations à l'autorité administrative par le procureur.

Il serait intéressant d'entendre la ministre tenter de faire valoir ces arguments, assez complexes. Je ne vois pas ce qui s'oppose, en droit, à la transmission des observations du mis en cause, sauf à récuser le principe du contradictoire - logique que je réprouve.

L'argument principal est que la mesure serait difficile à mettre en oeuvre. Pas plus que le reste, pourtant...