Interventions de François Zocchetto

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « modernisation de la justice du XXIe siècle » : voilà un intitulé lourd à porter ! Il faut dire que lors de la présentation de la première mouture de ce texte, il y a maintenant un an, les excès de langage étaient habituels. Mais, depuis, les choses ont changé et nombre d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après le drame qui a endeuillé le pays, après l’horreur qu’ont vécue – et que vivent – des dizaines de familles, la puissance publique devait réagir, avec force et détermination. Plus que jamais, nos concitoyens réclament de l’efficacité. Le Gouvernement nous proposait ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à de rares exceptions près, chacun ici souhaite la fin de l’examen de ce texte.

Ce souhait ne se justifie pas par la volonté d’une promulgation rapide. En réalité, nous espérons tous la fin de l’examen de ce texte, car elle marquera – pour un temps seulement, sans doute… – la fin de longs mois de tensions sociales et politiques dont, dans le contexte que chacun connaît, nous n’avions vraiment pas besoin. Votre projet de l...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en première lecture, le projet de loi organique avait été examiné conjointement avec le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Le Gouvernement avait décidé d'engager la procédure accélérée pour ces deux textes. Le dialogue entre l'Assemblée nationale...

Enfin, le texte renforce les obligations déontologiques des magistrats. Que ceux-ci n'y voient aucun signe de défiance à leur égard. Il s'agit simplement de transposer des outils que le législateur a prévus depuis plusieurs années pour les principaux décideurs publics et plus récemment pour les fonctionnaires et les membres des juridictions adm...

Les évolutions techniques entraînent de tels bouleversements qu'elles justifient de revisiter notre droit de la presse. Je remercie les rapporteurs de s'être intéressés à ces difficiles questions - à commencer par la définition de la liberté d'expression. Le temps judiciaire n'est pas le temps d'Internet. Dans un monde qui favorise la culture...

Je salue la pertinence des commentaires des rapporteurs, fidèles à ce que nous vivons sur le terrain. Les délais posent problème. Il est difficile de mettre au point de nouvelles intercommunalités pour le 1er janvier 2017 quand les élus ne sont pas tous enthousiastes. Les préfets doivent rendre leurs décisions en septembre ; il restera trois m...

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le peuple britannique a décidé de quitter l’Union européenne quarante-trois ans après l’avoir rejointe. C’est évidemment un choix crucial pour le Royaume-Uni, mais qui aura des conséquences lourdes pour ses vingt-sept par...

Sans ressentiment, mais sans complaisance. Les Britanniques ont fait un choix éclairé après avoir été informés. Ils doivent désormais l’assumer, sans entraîner les 450 millions d’habitants des vingt-sept autres pays dans la spirale de la dislocation. Cela signifie deux choses. D’abord que les négociations de sortie doivent s’engager sans délai...

Monsieur le ministre des affaires étrangères, face à l’immensité de la tâche, je vous propose d’associer les parlementaires français, qu’ils soient nationaux ou européens, à vos travaux. Il serait pertinent de créer très vite un comité de suivi transpartisan avec lequel le Gouvernement pourrait dialoguer. § La relance de l’idéal européen doit ...

Le politique doit de nouveau primer dans le processus de décision européen. Il doit supplanter la technostructure, qui n’est que le reflet de nous-mêmes, quand bien même celle-ci serait la mieux intentionnée. Pour ce faire, nous devons changer de gouvernance. Les députés que nous envoyons à Strasbourg doivent être les meilleurs. § Sur le plan ...

Il nous faut surtout revenir aux fondamentaux de l’équilibre entre l’Union européenne et les États membres. La subsidiarité, dont on parle tant, doit être redéfinie et elle doit enfin prévaloir. Au stade où nous en sommes, l’Europe doit se mobiliser sur quelques enjeux essentiels : la sécurité, intérieure et extérieure ; la politique migratoir...

Selon nous, le départ des Britanniques constitue à cet égard une réelle opportunité. Pour le reste, laissons vivre nos spécificités et laissons prospérer les initiatives sans immédiatement les traduire en normes, comme nous le faisons depuis trop longtemps. §

Monsieur le Premier ministre, notre pays, une fois encore, est la cible d’un crime abject. Deux de nos compatriotes ont été sauvagement assassinés à leur domicile par un terroriste. Nos pensées vont vers les proches de ce commandant de police et de son épouse, vers leur jeune enfant, sauvé par les policiers du RAID et vers leurs collègues, qui ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail et l’implication de notre rapporteur dans ce projet de loi. Disons-le franchement : il y a quelques semaines, il nous semblait difficile de parvenir à la conclusion à laquelle nous aboutissons aujourd'hui. En effet, si le Sénat p...

Je sais que le président du Sénat – je suis gêné d’intervenir après lui – a sollicité une deuxième lecture dans notre assemblée. Le Gouvernement et vous-même vous honoreriez d’accepter que nous puissions débattre de ces questions. Dès lors que la procédure accélérée a été décidée par le Gouvernement, il n’est pas possible que ces questions soi...

Je soutiens la position du rapporteur. Cependant, j'aimerais mieux comprendre l'argumentation du Gouvernement.

J'émets des doutes sérieux sur cet article introduit à l'Assemblée nationale.

Nous débattons d'un sujet de première importance qui touche à l'organisation de notre vie sociale. Le droit en vigueur distingue trois blocs d'infraction - crimes, délits, contraventions - avec des différences importantes dans les délais de prescription. Certains dossiers ont montré que les effets de seuil ainsi créés pouvaient être source d'in...