Interventions de François Zocchetto

Je ne vois pas l'utilité de cet amendement. Il risque de faire évoluer une jurisprudence tolérante sur le bulletin blanc. L'amendement n° 6 est retiré.

Je perçois mal l'intérêt de l'amendement n° 10, qui concerne les élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants. Celles-ci se tiennent au scrutin de liste. Les bulletins valables doivent comporter autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir, sans adjonction ou suppression de noms, ni modification de l'ordre de présent...

La définition des bulletins blancs me semble se suffire à elle-même. L'amendement n° 10 est retiré.

Le projet de loi n° 376 déposé le 20 février dernier modifie les règles d'élection à l'AFE. Si nous adoptions cet amendement, nous pourrions provoquer une navette supplémentaire pour coordonner les deux textes. Je préconise son retrait.

Avis de sagesse. Je propose toutefois une rédaction différente, pour disposer que « La présente loi entre en vigueur à compter du 1er mars 2014 ».

Auditionnés, les représentants du ministère de l'Intérieur n'avaient pas vu de difficulté à appliquer le texte aux élections partielles.

Avis favorable, dès lors.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis des temps anciens, le droit à la révolte s’est imposé, selon certains auteurs, comme le garde-fou nécessaire à la survie des républiques. On imagine difficilement, en effet, une société ouverte dans laquelle le droit de manifester son mécontentement serait systématiquement e...

Le groupe CRC pose une question sensiblement proche. Quelle est la portée du pardon politique ? Est-il de la compétence du législateur de s’arroger le droit d’amnistier des délits commis dans le cadre de mouvements sociaux ? Jusqu’en 2007, le président de la République proposait régulièrement au Parlement de voter une loi d’amnistie. Cette pro...

... et les pouvoirs publics accorderaient une forme de pardon généralisé. Or, à la suite de l’examen de ce texte et de nos débats en commission, on mesure à quel point cette proposition est inopportune et dangereuse, et déplace en réalité le cœur du débat social vers des lieux inappropriés. Je pense sincèrement qu’il s’agit d’un signal de bie...

L’amnistie est un geste de pardon, de reconstitution de la concorde sociale et de pacification des mémoires. Elle ne saurait être une autorisation généralisée accordée aux débordements de toute sorte. De nombreux exemples historiques pourraient être cités sur ce sujet. Le pardon des pouvoirs publics en place intervient quand l’ordre public a f...

Le rôle du législateur est de trouver d’autres solutions, mieux inspirées. Vous l’aurez compris, madame le ministre, mes chers collègues, le groupe UDI-UC est par principe hostile à toute loi d’amnistie en dehors d’un contexte historique nécessitant une réconciliation nationale. Nous pensons que de tels textes sont des actes de mauvaise législ...

Je suis résolument hostile au principe de toute amnistie. Historiquement, les lois d'amnistie ont répondu à des circonstances précises où l'unité nationale était en jeu. Le président de la République précédent refusait les amnisties collectives. Le fait du prince n'est pas admissible, et les lois d'amnistie contreviennent au principe d'égalité ...

Actuellement, les bulletins blancs et nuls sont confondus dans le décompte des voix et ne sont pas considérés comme des suffrages exprimés. La reconnaissance du vote blanc est une revendication ancienne, qui affleure désormais dans de nombreux pays. Ceux dans lesquels le vote est obligatoire ont été plus enclins à la concrétiser. En France, ell...

Je propose donc de nous en tenir à l'équilibre du texte voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, et de le voter conforme.

Oui. La reconnaissance du vote blanc telle que prévue par ce texte n'aurait pas d'incidence sur les résultats des élections. C'est une information.

Cette question connaît une certaine actualité depuis quelques années, avec la baisse de la participation aux élections. Alain Richard a rappelé les pressions qu'exercent certaines associations. Si elles n'empêchent pas de dormir, leurs revendications restent excessives. Ce texte remet les pendules à l'heure. Je ne partage pas le point de vue d...

Je suis preneur de toutes les propositions.

Outre le dépôt des bulletins sur les tables, se pose la question de l'envoi aux électeurs. J'ai besoin de réfléchir et il ne me semble, à ce stade, pas opportun d'adopter l'amendement de Mme Lipietz.

Nous sommes toutefois d'accord avec Mme Lipietz sur la nécessité d'expliquer les nouvelles dispositions aux électeurs.