Interventions de François Zocchetto

Je comprends la logique juridique de M. Richard et du rapporteur. Il y a cependant un problème pour les collaborateurs de groupes majoritaires, pour lesquels le passage en cabinet est facile. Tout le monde ne résiste pas à certaines tentations... L'amendement est peut-être imparfait, mais le problème est réel.

Surtout dans ces cas-là !

Non !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du vote blanc et de sa reconnaissance est ancienne dans le débat démocratique, ce que les nombreuses propositions de loi déposées au fil des décennies tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, de la part de groupes de sensibilités politiques différentes, ne font que co...

Cette assimilation des bulletins blancs et des bulletins nuls dans le décompte des suffrages est attestée au moins depuis le XIXe siècle et a été confirmée depuis lors. Je ne reprendrai pas le rappel historique qu’a dressé à l’Assemblée nationale M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois. Je rappelle seulement que le principe...

Certains se sont donc émus de ce qui se passerait si les votes blancs étaient assimilés à des suffrages exprimés. Je le dis sans ambages, et c’est là une forme de politique-fiction que j’assume : M. Jacques Chirac, en 1995, et M. François Hollande, en 2012, n’auraient peut-être pas été élus... J’utilise le conditionnel à dessein, mais je ne sui...

En effet, l’enveloppe vide peut, de manière équivoque, être autant le fruit de la volonté de l’électeur qu’une erreur de sa part ; il n’y a dès lors aucune raison d’admettre que ce vote soit forcément blanc, et non nul. Un point reste cependant en débat, sur lequel nous aurons l’occasion d’échanger lors de l’examen d’un amendement : faut-il me...

Tout à fait !

La proposition de Mme Lipietz constitue une option que la commission des lois ne souhaite pas retenir. Cette position procède d’une réflexion affinée, chacun l’aura compris à l’écoute des précédents orateurs à cette tribune. L’avis est donc défavorable.

La commission partage le souci exprimé par Mme Lipietz de faire en sorte que les électeurs soient informés au mieux et je la remercie d’attirer l’attention du pouvoir exécutif sur ce point. Cependant, comme il a été dit en commission, cette question relève du domaine réglementaire et non pas du domaine législatif. Il sera possible de prévoir l’...

Comme souvent – je pourrais même dire comme toujours –, l’apport de M. Cointat aux travaux de la commission a été important puisque c’est grâce à lui que nous avons eu le débat sur les enveloppes vides. Un consensus s’est dégagé sans trop de difficultés pour ne pas suivre la proposition de l’Assemblée nationale concernant la prise en compte des...

Il s’agit d’un amendement très technique, qui avait déjà été présenté en commission par Alain Richard. La commission a eu du mal à en percevoir le motif, mais aussi l’intérêt. Il y en a probablement un, mais, après une étude vraiment attentive de cet amendement, la commission des lois ne l’a pas vu ! Alain Richard, dont on sait à quel point il ...

Il nous semblait que l’article 4 rendait déjà le texte applicable aux collectivités concernées. Néanmoins, la commission émet un avis favorable.

Favorable.

Ne réduisons pas le débat à une opposition entre la Bretagne historique et la République jacobine. Tel n’est pas le sujet ! La question qui se pose aujourd’hui, Hugues Portelli l’a bien dit, est de savoir quel type de démocratie nous voulons : une démocratie exclusivement représentative ou une démocratie qui admet un peu d’expression directe ?...

La démocratie représentative est en crise en Europe. Continuons comme nous le faisons aujourd’hui et nous aurons des résultats comme ceux que nous observons chez nos voisins. Personnellement, je ne le souhaite pas. Si nous voulons conforter notre système de démocratie représentative, donc le rôle des parlementaires, nous devons admettre qu’une ...

L'amendement n° 3 rectifié est en contradiction avec les conclusions auxquelles notre commission était parvenue la semaine dernière. J'y suis donc défavorable.

L'amendement n° 7 rectifié a le même objet que le précédent. J'y suis, pour les mêmes raisons, défavorables.

Mme Lipietz avait défendu lors de la précédente réunion l'amendement n° 2, qui complète l'information électorale à l'attention des citoyens sur les modalités du vote blanc. Ces précisions sont sans doute de nature réglementaire, elles pourraient même faire l'objet d'une simple circulaire ministérielle. S'il n'était pas retiré, j'y serais défavo...

Initialement, je n'étais pas loin de penser qu'une telle formalisation du vote blanc était une bonne idée. J'y suis finalement défavorable. D'abord, parce que cela revient à admettre que le bulletin blanc équivaut aux autres bulletins décomptés dans les suffrages exprimés. Ensuite, car j'y vois une incitation à voter blanc. Un sondage réalisé p...