Interventions de François Zocchetto

Avec l'amendement n° COM-7, nous demandons la suppression de l'article, en raison de notre position, exposée précédemment, sur l'adoption par deux personnes de même sexe.

Tout à fait ! J'ai d'ailleurs proposé un amendement n°COM-8 identique. Les amendements identiques n° COM-21 et COM-8 sont adoptés.

Je proposerai une disposition plus globale pour un statut de celui qu'on appelle communément le beau parent.

Je continuerai de m'opposer, comme je l'ai toujours fait, aux mesures qui encourageront la tendance naturelle à la concentration des noms sur les treize premières lettres de l'alphabet. Quelle est ma proposition ? De procéder par tirage au sort !

Si nous résolvons ainsi la difficulté envisagée, nous appliquerons la même solution dans d'autres circonstances.

La suppression de l'article 2 ne se motive pas seulement par des considérations sur l'ordre alphabétique et les noms... Je l'ai dit : nous sommes opposés à l'adoption par les couples de même sexe en l'état actuel du droit. Tel est l'objet de l'amendement n° COM-9.

Idem pour l'amendement n°COM-10 de suppression.

Il aurait été plus logique d'examiner mon amendement n° COM-12 de suppression de l'article avant celui de M. Michel.

Je comprends mieux. Avec cet article 4, nous touchons très clairement les limites de ce projet de loi : en créant de nouvelles inégalités, il donnera du travail aux juges. Mais nous avons encore le temps d'améliorer le texte... Remplacer les termes de père et de mère par la notion de parents est dangereux. La notion de mère, universelle, n'a p...

Notre groupe ne s’est pas illustré par une grande participation à la discussion, c’est le moins qu’on puisse dire.

Je le regrette, mais j’essaie de comprendre les raisons pour lesquelles peu de nos collègues s’intéressent à ce débat. Force est de constater qu’il est le fait d’initiés. Je ne critique pas une telle situation, je la constate. Croyez bien, chers amis et collègues représentant les Français de l’étranger, qu’il n’est pas facile, pour des sénateur...

Vous allez me répondre que c’est justement la raison pour laquelle vous êtes là, raison que nous respectons d’ailleurs. Pour notre part, nous avons essayé de comprendre, en restant très terre à terre, les conséquences pratiques du vote de ce soir. Je m’apprête donc à vous expliquer la position unanime de notre groupe, dont les raisons sont ass...

Je voudrais que l’on examine vraiment, avec le plus de sérieux possible, l’amendement n° 130 rectifié ter. Il ne s’agit ni d’un dispositif gadget ni de dispositions supposées avantager électoralement les uns ou les autres. Nous avons réfléchi à la question, et, si nous n’avons pas la prétention de proposer quoi que ce soit de parfait, ...

De temps en temps, il est même dramatiquement bas !

Certains conseillers généraux, à l’occasion d’élections partielles dans des zones urbaines, sont élus avec un taux de participation à peine supérieur à 10 %. Face à une telle situation, il est temps de regarder la réalité en face et de changer les choses. Nous voulons des conseillers départementaux qui représentent les territoires. Or que cela...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

L'amendement de M. Maurey se comprend lorsqu'on le rapproche de l'amendement n° 178 qui propose de conserver le mode actuel de scrutin uninominal majoritaire à deux tours. L'amendement n° 177 vise, dans ce cadre, à favoriser la parité.

L'amendement n° 179 fait une proposition intéressante de scrutin mixte : proportionnel dans les cantons urbains et majoritaire dans les cantons ruraux.

La législation a été édictée à une époque où les collaborateurs de groupes d'élus n'existaient pas. Cette catégorie s'est développée, et de plus en plus de collaborateurs d'élus occupent des fonctions électives. Il me semblerait normal de les soumettre aux mêmes règles que les membres du cabinet et de fixer un délai de décence. Je suis très att...