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Avec l'amendement COM-14, je vous propose de rendre facultative la transmission d'informations relatives au délit prévu à l'article 222-13, c'est le cas par exemple de « la gifle » : le procureur pourra transmettre, notamment si elle est donnée dans un cadre professionnel, mais sans obligation. L'amendement COM-14 est adopté. Avec l'amendeme...
Oui, mais ce placement sous contrôle judiciaire permettra une information systématique de l'administration... Il me semble que cela va dans le sens que vous souhaitez.
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Depuis dimanche soir, on ne parle que du Front national. C’est légitime, mais c’est injuste car, dans ce triste panorama, on oublie qu’un miracle s’est produit : dans toutes les régions, sauf une – la Bretagne, comme par hasard –, des élus de gauche qui se combattent durant toute l’année fusionne...
Monsieur le Premier ministre, vous répétez à l’envi que la croissance ne pourra pas revenir sans la confiance. En avril 2014, vous aviez formulé un constat de bon sens. Vous disiez : « Nous avons besoin de nos entreprises, de toutes nos entreprises, de nos PME, de nos start-up, de nos artisans […]. » Fin 2015, malheureusement, votre constat e...
Mais elles sont férocement combattues, avec des arguments clairs, je le reconnais, par les élus frondeurs, les élus écologistes et le Front de gauche.
C’est en effet depuis votre propre camp que vous êtes attaqué. Ma question est très simple : alors que vous avez donné d’importants pouvoirs économiques aux régions, comment voulez-vous qu’un artisan, un créateur d’entreprise, un entrepreneur de PME vous fasse confiance, quand il y a manifestement une telle duplicité ? Qui est sincère ? Le Pr...
M. François Zocchetto. Monsieur le Premier ministre, vous fustigez, comme nous, le Front national. Mais, dans le même temps, vous alimentez son fonds de commerce par ce qui est perçu, même si vous ne partagez pas ce point de vue, comme des arrangements.
Monsieur le secrétaire d'État, nous ne vous comprenons pas. La France compte plus de 5, 4 millions de chômeurs. Après trois années à attendre l’inversion de la courbe, nous venons de franchir un nouveau record historique en matière de chômage.
Dans le même temps – mais est-ce un hasard ? –, la France est devenue la vice-championne du monde des prélèvements obligatoires.
Après trois années de déclarations d’intention à l’endroit de nos entreprises, 1 000 sociétés déposent chaque semaine leur bilan. Malgré l’alignement des astres économiques, les entreprises françaises n’investissent plus. Le tissu économique local se délite. Et le Gouvernement reste passif !
Personne n’est dupe en effet de l’absence d’envergure du texte qui a été déposé sur le bureau du Sénat voilà trois semaines. Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement a remis les clefs de notre destin collectif entre les mains d’une conjoncture internationale incertaine. C’était pourtant la dernière loi de finances utile de ce quinquennat...
J’entends encore le Premier ministre soutenir farouchement : « Sans une croissance plus forte, nous ne ferons rien. Et la croissance ne se décrète pas. Elle se stimule, avec pragmatisme et volontarisme. »
Il ajoutait : « Sans croissance, pas de confiance, et sans confiance, pas de croissance. » Où sont les réalisations du Premier ministre qui affirmait il n’y a pas deux ans : « Nous avons besoin de nos entreprises, de toutes nos entreprises, de nos PME, de nos start-up, de nos artisans. » En tout cas, elles ne sont pas dans ce projet de ...
Vous avez accordé il y a quelques mois des pouvoirs accrus aux régions en matière économique. Plus que jamais, celles-ci sont devenues les interlocutrices des artisans et des entreprises en matière d’apprentissage, de formation professionnelle et d’investissement. Or, depuis dimanche dernier, nous assistons à une course à l’échalote entre les ...
M. François Zocchetto. … qui fusionnent leurs listes chaque fois que cela est possible, y compris là où ne le Front national ne présente pas de menace.
M. François Zocchetto. Comment voulez-vous qu’un entrepreneur, un artisan ne soient pas perplexes et ne doutent pas de votre sincérité ?
Comment voulez-vous établir de la confiance et restaurer de la croissance en envoyant des signaux aussi contradictoires et incompréhensibles ?
La balle est dans votre camp, monsieur le secrétaire d’État. Nous avons fait des propositions opérationnelles, pratiques, concrètes, pragmatiques. Il vous reste maintenant dix-huit mois. Vous devez les mettre à profit pour mettre en œuvre les réformes dont nous avons besoin et que nous ne cessons de réclamer : réforme du marché du travail, réf...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les événements qui frappent notre pays nous rappellent à quel point nos institutions sont précieuses. Celles-ci font partie de notre patrimoine commun ; il est de notre devoir de les préserver. Ce devoir ne doit pas occulter la grave crise économique, sociale et morale q...
Lors de la fondation de la Ve République, nos concitoyens étaient las d’une instabilité gouvernementale chronique. Les Français voulaient retrouver un minimum de prise sur leur destin. Ils souhaitaient être entendus. Ces aspirations demeurent. Nos concitoyens, en effet, demandent d’abord la lisibilité et l’efficacité de l’action publique. À ce...