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Aux termes de l’article 21 ter, en cas de réparation d’un véhicule ayant subi un dommage garanti par le contrat, l’assuré a la faculté de choisir son réparateur professionnel. Le présent amendement a pour objet de permettre à l’assuré de faire bénéficier au réparateur non agréé par l’assureur du règlement direct de sa prestation en lui c...
Notre mission s'adresse au sport professionnel. Vous avez évoqué le monde associatif. Aussi, je tiens à rendre hommage aux bénévoles pour les valeurs de respect, de partage et de solidarité qu'ils apportent à nos enfants. Joël Delplanque évoquait l'éveil du sport. Dans ce contexte, comment gérez-vous les réductions des partenariats et des dota...
Notre mission s'adresse au sport professionnel. Vous avez évoqué le monde associatif. Aussi, je tiens à rendre hommage aux bénévoles pour les valeurs de respect, de partage et de solidarité qu'ils apportent à nos enfants. Joël Delplanque évoquait l'éveil du sport. Dans ce contexte, comment gérez-vous les réductions des partenariats et des dota...
Quelles sont les relations du CNDS avec les fédérations ? Tous les sports bénéficient-ils de votre appui ? Pour financer les grands événements sportifs internationaux, accordez-vous des aides directes aux clubs ? Procédez-vous à des cofinancements avec les régions ?
Quelles sont les relations du CNDS avec les fédérations ? Tous les sports bénéficient-ils de votre appui ? Pour financer les grands événements sportifs internationaux, accordez-vous des aides directes aux clubs ? Procédez-vous à des cofinancements avec les régions ?
En tant qu'Alsacienne je suis, moi aussi, fière de Thomas Voeckler, un enfant du pays. Les retombées du rallye d'Alsace sont importantes, de l'ordre de 18 millions d'euros. Cet événement sportif n'est pas soutenu par les crédits de la direction des sports mais par ceux de l'action économique.
En tant qu'Alsacienne je suis, moi aussi, fière de Thomas Voeckler, un enfant du pays. Les retombées du rallye d'Alsace sont importantes, de l'ordre de 18 millions d'euros. Cet événement sportif n'est pas soutenu par les crédits de la direction des sports mais par ceux de l'action économique.
La présentation de la rapporteure a mis l'accent sur un point essentiel : la mémoire. Je viens d'un département, le Haut-Rhin, où nous cultivons le devoir de mémoire. Dans ma commune se trouve un site militaire où se déroule la JDC : il accueille plus de 8 000 jeunes par an. Cette JDC est déjà courte, je ne pense pas qu'il faille la surcharger...
Le rapport va-t-il se limiter seulement aux sports collectifs ou bien les sports individuels feront-ils partie de notre périmètre d'investigation ? Je pense au territoire alsacien par exemple qui accueille et soutient financièrement le Rallye de France-Alsace.
Le rapport va-t-il se limiter seulement aux sports collectifs ou bien les sports individuels feront-ils partie de notre périmètre d'investigation ? Je pense au territoire alsacien par exemple qui accueille et soutient financièrement le Rallye de France-Alsace.
Vous avez évoqué la mise en commun des moyens des caisses de retraite. Selon quelle méthodologie ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je prends la parole aujourd’hui en raison d’un empêchement de Mme Bruguière, à laquelle je souhaite bon rétablissement. Un protocole d'accord, signé le 29 juillet 2011, engage l'État dans une reconnaissance des responsabilités des trois corps de direction de la fonction publique h...
Madame la ministre, je me réjouis d’ores et déjà des avancées prévues. Je transmettrai votre réponse à Mme Bruguière.
Vous effectuez, dans le cadre de votre rapport, des comparaisons entre la France et les autres pays de la zone euro ; celles-ci sont-elles vraiment pertinentes dans la mesure où notre système social est bien souvent envié à l'étranger ? Avez-vous tenu compte, dans les propositions que vous avez formulées, du vieillissement de la population et d...
Merci pour ces éléments d'information. Quelle est la nature de l'opération de résolution bancaire et, plus précisément, comment doivent être considérés les fonds investis dans ce type d'opération ?
Dans les sports mécaniques, les sportifs de haut niveau ou espoirs passent un examen médical annuel auprès d'une instance régionale : ils voient un médecin qui les sensibilise aux dangers du dopage. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution dans la rédaction suivante : Le...