Questions écrites de Françoise Boog

Gynécologie médicale

Mme Françoise Boog attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nombre des nominations en gynécologie médicale pour la prochaine rentrée universitaire. Entre 2008 et 2013 le nombre de gynécologues médicaux a connu une baisse de près de 500 praticiens soit plus du quart de l'effectif de ces médecins spécialistes en exercice. C'est le résultat de l'absence du...

Collation matinale à l'école

Mme Françoise Boog attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur une circulaire de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Haut-Rhin, du 12 avril 2013. Dans cette circulaire, les directeurs d'écoles maternelles, primaires, principaux de collèges et proviseurs de lycées sont invités à interdire le « goûter de dix heures ». La circulaire, études ...

Pollution résultant des résidus de pressurage des raisins frais

Mme Françoise Boog attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution résultant des résidus de pressurage des raisins frais en raison, d'une part, de flux d'émission de composés organiques volatils et, d'autre part, du rejet dans le milieu naturel des jus d'écoulement et des lixiviats. Ce pouvoir polluant a été reconnu par le ministè...

Prise en compte du handicap mental dans les commissions locales d'accessibilité

Mme Françoise Boog interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en compte des spécificités du handicap mental dans les instances locales traitant des questions d'accessibilité. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées instaure les commissions communales et interco...

Traitement des sportifs selon les différents régimes de responsabilité civile

Mme Françoise Boog rappelle à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 8109 posée le 12/09/2013 sous le titre : « Traitement des sportifs selon les différents régimes de responsabilité civile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Envoyer à un ami Ajouter à « Mon Sénat »

Situation des chrétiens d'Orient

Mme Françoise Boog attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'inquiétante situation des communautés chrétiennes du Proche-Orient et du Moyen-Orient du fait de la dramatique détérioration des conditions de vie imposées dans leurs pays aux non-musulmans par certains extrémistes. En effet, les « chrétiens d'Orient » subissent de plus en plus de brimades, de persécutions vo...

Fiscalité de l'horticulture

Mme Françoise Boog attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences négatives, pour le secteur de l'horticulture, de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 10 %, prévue le 1er janvier 2014. En effet, ce secteur de l'économie se trouve confronté à la concurrence internationale. La filière des fleurs et plantes se caractérise par une internation...

Aides à la presse

Mme Françoise Boog attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des aides à la presse et de l'équilibre économique de la presse spécialisée en particulier. En effet, la fin de la compensation par l'État du moratoire de 2009 sur l'augmentation des tarifs postaux pour la presse spécialisée place cette dernière dans une situation extrêmement délicate...

Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation

Mme Françoise Boog attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l'information des consommateurs. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de rendre publique une enquête visant quarante produits de grande consomma...

Accroissement temporaire d'activité dans les collectivités

Mme Françoise Boog interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la capacité des collectivités territoriales ou des syndicats mixtes à recruter du personnel pour répondre à un accroissement temporaire d'activité. La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des ...

Lutte contre le diabète comme grande cause nationale 2014

Mme Françoise Boog attire l'attention de M. le Premier ministre sur la demande de nombreuses associations fédérées au sein d'un collectif intitulé « Tous contre le diabète » afin que cette maladie obtienne le label « grande cause nationale 2014 ». En effet, le diabète est la première maladie chronique avec plus de trois millions de diabétiques diagnostiqués et traités en France dont 20 000 enf...

Traitement des sportifs selon les différents régimes de responsabilité civile

Mme Françoise Boog attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'insécurité juridique créée par les inégalités de traitement des sportifs existant dans l'application des différents régimes de responsabilité civile (RC) aux litiges à caractère sportif. Du fait de ces inégalités, un sportif peut, de façon surprenante, a...

Précarité des directeurs d'offices de tourisme constitués en établissements publics industriels et commerciaux

Mme Françoise Boog attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le problème de la précarité des contrats de travail des directeurs d'offices de tourisme constitués en établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Contrairement aux permanents des offices du tourisme constitués en EPIC, dont le contrat de travail répond des règles de droit pri...

Reconnaissance de l'hypophosphatasie

Mme Françoise Boog attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des malades atteins par l'hypophosphatasie. Cette maladie génétique osseuse et dentaire très rare touche aujourd'hui une centaine de personnes en France. La maladie peut se révéler à n'importe quel âge de la vie, se révélant parfois peu invalidante mais toujours très douloureuse. Gr...

Charges patronales des associations à but non lucratif

Mme Françoise Boog appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des associations à but non lucratif employeurs. Le travail associatif dans les organisations sans but lucratif représente des milliers d'emplois en France et ce, en premier lieu, dans de petites associations qui, bien souvent, n'ont qu'un seu...