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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La commission des affaires étrangères a proposé une candidature pour le Conseil national du développement et de la solidarité internationale. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Henri de Raincourt membre titulair...
La commission des lois a présenté une candidature pour la désignation d’un membre titulaire au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, je proclame M. Mathieu Darnaud comme membre titul...
Je rappelle que la commission des finances a proposé une candidature pour la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Maurice Vincent membre de la c...
