Patrimoine monumental de l'état

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque année, l’engouement formidable de millions de Français et d’étrangers pour les Journées du patrimoine nous montre toute l’importance que revêt notre héritage monumental, et nous rappelle toute l’attention que nous devons porter à sa protection et à son entretien. Par cons...

Cet amendement tend à préciser que la liste établie par le Haut conseil ne comporte « ni les cathédrales, leurs cloîtres et leurs palais épiscopaux attenants, ni les abbayes-mères ». Je vous renvoie également à la teneur de mon intervention au cours de la discussion générale : nous souhaitons que ces exclusions soient explicitement mentionnées.

Cet amendement tend à réaffirmer le caractère inaliénable et imprescriptible des monuments historiques classés et inscrits de l’État et des collectivités territoriales. Je considère que cet amendement est défendu, car nous avons déjà évoqué cette question.

Cet amendement vise à encadrer et contrôler les conditions de vente d’un monument appartenant à l’État français situé en France ou d’un bien situé sur le sol d’un État étranger, quelle que soit la personne bénéficiaire, afin d’éviter que le patrimoine national ne soit bradé.

Cet amendement tend à rétablir une seule modalité de transfert des monuments aux collectivités, mis en place en 2004 : le transfert à titre gratuit.

Il convient de soumettre tout déclassement pour vente d’un monument historique appartenant au domaine public à l’avis conforme préalable du Haut conseil du patrimoine monumental, qu’il soit la propriété de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’une personne publique et qu’il ait été acquis à titre gratuit ou à titre onéreux.

Mme Férat vient d’exprimer quelques regrets. Or nous, nous avons essayé d’être positifs. En première lecture, nous avons clairement regretté que des amendements que nous avions proposés et qui, selon nous, allaient dans le bon sens, aient été rejetés, voire balayés parfois d’un revers de main.

Lorsque ce texte nous est revenu de l’Assemblée nationale en deuxième lecture moins satisfaisant encore qu’à l’issue de la première lecture, nous avons éprouvé, il est vrai, une première réaction de rejet. Puis, nous inscrivant dans une démarche à la fois globale et positive, car nous pensons comme vous que le patrimoine monumental de l’État mé...

Il faut tenir compte du contexte actuel. Les collectivités territoriales sont étranglées financièrement. Le gouvernement souhaite récupérer 200 millions d'euros et on ne sait pas de la part de qui. Cette proposition de loi prévoit notamment des transferts de personnels. D'un côté, on nous dit que les collectivités doivent alléger leurs charges,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été souligné par plusieurs intervenants, la proposition de loi qui nous est soumise s’inscrit à un moment particulier de notre actualité. C’est ainsi que le projet de l’État d’un bail emphytéotique de quatre-vingt-dix-neuf ans sur l’actuel hôtel de la Marine illustr...

Ainsi, avec mes collègues du groupe socialiste, je reste attaché à deux grands principes : d’une part, que la préservation de notre passé collectif reste l’intérêt supérieur défendu par la loi ; d’autre part, que l’implication des collectivités territoriales dans le domaine du patrimoine, que nous défendons également, s’inscrive dans le cadre d...

De la même manière, en cette période de resserrement budgétaire, quelles sont les garanties apportées par l’État pour que les collectivités puissent poursuivre l’entretien des monuments et des sites acquis ? Notons que, à défaut d’un tel entretien, la seule possibilité serait le déclassement pour revente afin d’éviter un coût devenu insupportab...

Mme Françoise Cartron. À cet égard, celui-ci mérite la mise en place de garde-fous importants. C’est la raison pour laquelle seule l’adoption par le Sénat de certains de nos amendements nous permettra de voter ce texte.

Cet amendement tend à élargir la mission de contrôle du Haut conseil du patrimoine sur les projets de transfert de monuments. Nous souhaitons que cette mission porte sur tout projet de cession de l’État et non sur les seuls projets dont l’État voudra bien le saisir ou dont il souhaitera lui-même se saisir. Un tel élargissement de ses missions...

Nous considérons, nous aussi, que les avis du Haut conseil doivent être publiés, mais nous proposons de préciser qu’ils le seront au Journal officiel.

Cet amendement vise à préciser quelle sera la durée du mandat des membres du Haut conseil du patrimoine. Nous sommes très favorables à cette institution, mais nous demeurons un peu « dans le flou » concernant sa composition, le mode de nomination de ses membres ou ses modalités de fonctionnement, qui sont renvoyés, avons-nous compris, à des dé...

Cet amendement vise à renforcer une des dispositions de la proposition de loi. Le texte qui nous est soumis prévoit l’assistance technique des collectivités bénéficiaires par les services du ministre chargé du domaine de l’État, et cette assistance est primordiale. En se voyant transférer la propriété d’un monument historique, les collectivit...

La fréquence triennale du rapport de bilan présenté par le Gouvernement au Parlement est insuffisante compte tenu des dangers et incertitudes entourant la mise en œuvre des opérations de transfert de monuments aux collectivités. Il convient de prévoir la remise d'un rapport tous les deux ans.

Cet amendement tend à réparer un oubli dans le texte de la proposition de loi puisqu’une forme verbale manque dans l’alinéa 6.

Je crains par-dessus tout le dépeçage, dont a failli être victime la citadelle de Vauban, à Blaye. L'État, impécunieux, envisageait d'en vendre une partie pour pourvoir à l'entretien de l'ensemble. On sait bien comment cela aurait fini : en enseignes lumineuses plein les redoutes. Le texte l'interdit. Je m'en réjouis.