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Les interventions de Françoise Cartron sur ce dossier
583 amendements trouvés
24/06/2010 — Amendement N° 288 au texte N° 20092010-560 - Avant le chapitre 1er (Rejeté)
MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat, Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel, Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai, B...
Avant le chapitre I er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : La région se voit confirmée dans son rôle premier en matière de développement stratégique, économique et d'aménagement des territoires. Elle l'assume en partenariat avec l'État et les pôles métropolitains. La région a en charge la répartition des fonds européens. Exposé...
24/06/2010 — Amendement N° 287 au texte N° 20092010-560 - Avant le chapitre 1er (Rejeté)
MM. Collombat, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat, Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel, Boutant, Mmes Bonnefoy,...
Avant le chapitre I er (avant l'article 1 er AA), insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le titre unique du livre I er de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, il est inséré un titre ainsi rédigé : « Titre... « Clarification des missions des collectivités territoriales et coordination des acteurs ...
19/01/2009 — Amendement N° 3 au texte N° 20082009-147 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Collombat, Mme Cartron, MM. Krattinger, Sueur, Repentin
Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 133-3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, cette obligation de service d'accueil n'est pas opposable aux communes de moins de 3 500 habitants. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de restreindre le dispositi...
