Refondation de l'école de la république

Monsieur Labbé, je formulerai deux remarques au sujet de cet amendement. Premièrement, il est question des enfants des classes maternelles, auxquels vous souhaitez qu’un enseignement en langue régionale soit proposé. À mon sens, l’école maternelle doit faire l’objet d’une approche spécifique, a fortiori concernant les enfants de deux à ...

Monsieur Legendre, je m’étonne que vous n’ayez pas connaissance des recherches menées notamment par Mme Agnès Florin, qui travaille sur cette question depuis des dizaines d’années à Nantes, où notre commission s’est d’ailleurs rendue. Ces travaux sont connus et Mme Florin dispose d’un réel recul, pour avoir suivi plusieurs cohortes d’enfants su...

Je vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir retirer cet amendement, que la commission estime satisfait par l’article 9 du projet de loi.

Nous considérons que la formule « esprit d’initiative » est plus large et recouvre la notion d’« esprit d’entreprise ». La commission a donc émis un avis défavorable.

Nous comprenons l’esprit qui a présidé à la rédaction de cet amendement, lequel prévoit que les parents sont pleinement associés à l’élaboration du projet éducatif territorial. Toutefois, la commission y est défavorable, car sa formulation tend à remettre en cause la libre administration des collectivités territoriales pour ce qui concerne la m...

Vous souhaitez, mon cher collègue, supprimer la référence à la promotion de la santé, que vous remplacez par une série de préconisations et d’actions d’ores et déjà inscrites dans les phrases suivantes. La commission étant très attachée à cette notion de promotion de la santé, j’émets un avis défavorable.

La commission est favorable à l’amendement n° 266 rectifié. L’amendement n° 454 appelle deux observations. En premier lieu, la lutte contre l’illettrisme concerne non seulement l’école, mais aussi les services sociaux, qui s’occupent des adultes. En second lieu, la garantie de l’apprentissage de la langue française est déjà inscrite dans le ...

L’expression « promotion de la santé », loin d’être floue, est issue de la charte d’Ottawa de l’Organisation mondiale de la santé, adoptée en 1986, et elle a un contenu technique précis. C’est pourquoi nous y sommes attachés.

L’amendement n° 528 de la commission tend à corriger une erreur d’imputation dans le code de la santé publique. Quant à l’amendement n° 355 rectifié, il vise à organiser des examens médicaux de prévention et de dépistage conjoints aux ministères de l’éducation nationale et de la santé. La commission étant favorable à cette proposition, je ret...

Vous avez bien dit, madame Laborde, que nous parlons précisément d’un parcours de développement artistique qui s’appuie sur un partenariat. Il s’accompagne d’une articulation entre ce qui se passe dans le temps scolaire et ce qui se passe en dehors de ce temps. Je crois qu’il ne faut pas introduire d’étanchéité entre ces deux moments. Il faut ...

Monsieur le sénateur, vous avez souligné qu'il s'agissait d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 188 que vous avez retiré. Par conséquent, par parallélisme des formes, la commission demande le retrait de l'amendement n° 189.

Sur le fond, la commission est tout à fait favorable à l’objectif affiché par les auteurs de cet amendement. Nous l’avons dit, la coopération est un axe fort de la réussite de tous les élèves, en particulier des élèves en situation de handicap. Cela étant, les dispositions visées dans cet amendement sont d’ores et déjà inscrites dans le code de...

J’entends bien que vous vouliez donner un peu plus de force au texte. Mais les mots ont un sens. Les termes « vise à » impliquent une autre démarche, et peuvent être de nature à entraîner une dérive. Je ne veux pas que l’on transforme cette sensibilisation à l’éducation artistique et culturelle, qui favorise précisément l’épanouissement et la ...

Madame David, votre amendement me convient davantage que le précédent. Votre formulation me semble meilleure parce qu’elle correspond au principe que j’ai exposé et que M. le ministre a confirmé : il est hors de question d’enlever du temps scolaire les enseignements artistiques, qui y ont toute leur place. Du reste, nous savons qu’à l’école pr...

Monsieur Legendre, vous aviez, me semble-t-il, fait état de l’impression désagréable que M. le ministre distribuait les bons points et les mauvais points. Pour ma part, j’accepte le mauvais point que vous m’attribuez. Désormais, lorsque la discussion au sein de notre assemblée m’amènera, à titre personnel, à évoluer par rapport à ma réflexion ...

Cet amendement est en contradiction avec l’amendement n° 306 rectifié, en faveur duquel vous avez voté, défendu par Mme Laborde, qui visait à restreindre le parcours culturel et artistique au temps scolaire. Votre amendement tend au contraire à ne pas les limiter au seul temps scolaire, conformément à ce que nous avons souhaité et à ce qui est ...

Pour ce qui concerne l’amendement n° 192, la suppression de la notion d’« éducation à la santé » ne nous paraît pas pertinente. En effet, nous pensons que fixer pour objectif à l’éducation physique et sportive la contribution à cette notion est important. En revanche, la commission est favorable à l’amendement n° 356 rectifié, puisque les modi...

Monsieur Savin, dans la rédaction de l’article L. 121-5 du code de l’éducation que vous proposez, vous visez la contribution de l’éducation physique et sportive et du sport « à l’éducation et à la santé », alors que nous, nous visons la contribution « à l’éducation à la santé ». Ce n’est pas la même chose. Madame Morin-Desailly, en commission ...

Cette modification change l’avis de la commission, car on en revient au texte du Gouvernement, ce qui nous convient.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’éducation nationale, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, madame la présidente de la commission, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, Pierre Mendès France affirmait : « Si notre République […] est capable de comprendre l’espérance des filles et...