Refondation de l'école de la république

Après l’article 54 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la fin du 8° de l’article L. 3321-1, les mots : « instituts universitaires de formation des maîtres » sont remplacés par les mots : « écoles supérieures du professorat et de l’éducation » ; 2° À la f...

Alinéa 6, troisième phrase Après le mot : et insérer les mots : elle peut comporter Exposé sommaire : Précision que l'initiation à la diversité linguistique est facultative.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À l’article L. 162-2-1 du même code, les mots : « Le dernier » sont remplacés par les mots : « L’avant-dernier ». Exposé sommaire : Coordination

Alinéa 37, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle (disposition non présentée en commission).

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le 4° du I et le IV de l'article 244 quater G du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : Coordination.

Alinéa 6 Supprimer les mots : est assurée Exposé sommaire : Rédactionnel NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la m...

Alinéa 10 Remplacer le mot : cinquième par le mot : sixième Exposé sommaire : Correction d'une erreur d'imputation dans le code de la santé publique.

Alinéa 5 Après les mots : ministre chargé de l'éducation nationale, insérer les mots : du ministre chargé de l'enseignement agricole Exposé sommaire : Amendement de précision. Le ministre de l'agriculture et le ministre de l'éducation nationale sont les seuls membres du gouvernement responsables devant le Parlement de l'enseignement ...

Alinéa 184 Remplacer les mots : l'initiation technologique comprend une éducation aux médias numériques, qui par les mots : « l’éducation aux médias, notamment numériques » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article 35 du projet de loi.

I. Alinéa 97 Supprimer cet alinéa. II. Alinéa 217 A la fin de l’alinéa, insérer une phrase ainsi rédigée : « Il est souhaitable que l’école permette que chaque élève ait l’occasion de partir en voyage scolaire à l’étranger au moins une fois au cours de la scolarité obligatoire. » Exposé sommaire : Déplacement d'une disposition pour plus d...

Alinéa 72 Remplacer le mot : articuler par le mot : organiser Exposé sommaire : Rédactionnel.

Alinéa 126 Après les mots : « 144 jours » préciser : « annuels ». Exposé sommaire : Précision.

Alinéa 121 Avant les mots : « des pratiques pédagogiques renouvelées » introduire les mots : « de mettre en œuvre ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Alinéa 253 Remplacer les mots : et/ou par le mot : et Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Alinéa 164 Supprimer cet alinéa. II. Après l’alinéa 189, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Ils réfléchissent ensemble aux solutions d'infrastructures réseau mises en place dans les établissements de façon à favoriser le développement des usages. Les inquiétudes développées ces dernières années au sein de la société civile en matière ...

Alinéa 3 Remplacer les mots : « pour le compte des groupements d’établissements mentionnés à l’article L. 423-1 du code » par les mots : « dans le domaine de la formation continue des adultes pour le compte d’un établissement public local d’enseignement ou des groupements d’établissements mentionnés par le code » Exposé sommaire : L’artic...

Après l’article 13, insérer un article ainsi rédigé : L’article L. 442-16 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est supprimé. 2° Au second alinéa, les mots : « des matériels informatiques complémentaires » sont remplacés par les mots : « d’équipements informatiques » et les mots : « visés à l’alinéa ci-dessus »...

Après le deuxième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : II. Au dernier alinéa de l’article L. 442-9 du code de l’éducation, les mots : « dépenses pédagogiques » sont remplacés par les mots : « dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique ». Exposé sommaire : Coordination avec l'enseignement privé en vertu du principe ...

Alinéa 2 Les mots : « ressources, contenus et services numériques spécifiquement conçus » sont remplacés par les mots : « ressources numériques, incluant les contenus et les services, spécifiquement conçues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le 12 e alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le décret prévu à l’article L. 241-15 précise la répartition par sexe des personnes désignées par chacune des instances et autorités compétentes. » Exposé sommaire : Amendement de précision pour organiser la parité au sein du conseil national d'évaluation.