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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
432 interventions trouvées.
Défavorable à l'amendement n° COM-158 de Mme Gonthier-Maurin, trop imprécis. L'amendement n° COM-158 est rejeté. L'article 14 est adopté.
L'amendement n° COM-210 de M. Haut au nom de la commission des finances préconise une consultation annuelle du conseil d'administration ou d'école sur les mises à disposition d'équipements ou de locaux scolaires. Défavorable. L'amendement n° COM-210 est rejeté. L'amendement n° COM-92 consolide la jurisprudence du Conseil d'État en prévoyant ...
Cet article établit des règles, pour l'utilisation des locaux scolaires, que Mme Gonthier-Maurin propose de supprimer, par l'amendement n° COM-160. L'amendement n° COM-160 est rejeté. Avis défavorable, par cohérence, à l'amendement n° COM-211 de la commission des finances, similaire au précédent, mais pour les collèges. L'amendement n° COM-1...
L'amendement n° COM-40 répare l'omission du président du conseil exécutif de Corse de la première phrase de l'alinéa 2 et supprime une virgule qui changeait complètement le sens de l'article. L'amendement n° COM-40 est adopté. Je demande le retrait de l'amendement n° COM-164, au profit du mien qui impose le respect de la neutralité commercia...
Il faut distinguer les réunions politiques organisées par un parti et les débats publics informatifs avant un scrutin...
L'amendement n° COM-41 précise que les réunions organisées dans les collèges doivent respecter les principes de neutralité et de laïcité.
L'amendement n° COM-42 vise la collectivité territoriale de Corse. L'amendement n° COM-42 est adopté. L'article 14 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Défavorable à l'amendement de suppression n° COM-166 de Mme Gonthier-Maurin. L'amendement n° COM-166 est rejeté. Par coordination, défavorable à l'amendement n° COM-212 de la commission des finances. L'amendement n° COM-212 est rejeté. Défavorable, également par coordination, à l'amendement n° COM-168 de Mme Gonthier-Maurin et à l'amendem...
Mme Gonthier-Maurin a déposé un amendement de suppression n° COM-154 de cet article que nous pouvons améliorer. Défavorable. L'amendement n° COM-154 est rejeté. Par l'amendement n° COM-272, Mmes Morin-Desailly et Férat souhaitent la consultation de Pôle emploi, qui est associé en amont à la préparation du CPRDF et qui a d'autres missions à a...
Sagesse. L'amendement n° COM-161 rectifié est adopté. L'amendement n° COM-91 est retiré. Défavorable à l'amendement n° COM-157. L'amendement n° COM-157 est rejeté. Même avis sur l'amendement n° COM-165. L'amendement n° COM-165 est rejeté. Idem pour l'amendement n° COM-167. L'amendement n° COM-167 est rejeté. L'article 18 est adopt...
Je vais reprendre quelques points de votre exposé très exhaustif. Ma première remarque porte sur le regard qu'a posé votre assemblée sur la scolarité des enfants de moins de 3 ans. Ce n'est pas une obligation, c'est le choix des familles qui prévaut. Il s'agit d'une nouvelle dynamique offerte aux enfants des milieux les plus défavorisés. Conce...
« L'école appartient à tous » : tel est bien en filigrane la philosophie de ce projet de loi qui s'efforce de mettre en place une école ouverte sur son territoire et ses partenaires. La place des parents dans les parcours d'orientation est peut-être insuffisamment reconnue. Il est pourtant nécessaire qu'ils soient associés. Or, les enfants qui...
