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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
45 interventions trouvées.
Nous reprenons l'examen du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 40 bis.
L'amendement n° 35 rectifié, présenté par Mmes Deroche et Cayeux, M. Chasseing, Mme Gruny, M. Lemoyne, Mme Micouleau, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. D. Robert et Savary et Mme Imbert, est ainsi libellé : Alinéa 24, deuxième phrase Après les mots : et d’accompagnement, insérer les mots : d’intervention d’établissements de santé exerçant...
L'amendement n° 29, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les tarifs afférents à l’hébergement des résidents non-bénéficiaires de l’aide sociale dans les établissements ou sections d’établissement habilités...
L'amendement n° 29 est retiré. L'amendement n° 88, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 57 Insérer un alinéa ainsi rédigé : c) À l'avant-dernier alinéa, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « premier » ; La parole est à M. Gérard Roche, corapporteur.
L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Malherbe, MM. Amiel, Bertrand, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Tout manquement constaté fait l'objet d'une information au président du conseil départem...
Le sous-amendement n° 101 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 39 rectifié 1° Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Lorsque ces manquements sont sanctionnés et ne sont plus susceptibles de recours, l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation informe le président du conseil dép...
L'amendement n° 41 rectifié, présenté par Mme Malherbe, MM. Amiel, Bertrand, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le III de l'article L. 312–1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un III bi...
L'amendement n° 41 rectifié est retiré. En conséquence, l’article 41 bis demeure supprimé. Chapitre VII Améliorer l’offre sociale et médico-sociale sur le territoire
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par Mme Malherbe, MM. Amiel, Bertrand, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre d'une organisation médico-sociale du territoire, les établissements mentionnés aux 6°...
L'amendement n° 63 rectifié, déposé par MM. Adnot et Savary, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 45.
L'amendement n° 89, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « IV. – Les établissements et services mentionnés aux I et III du présent article qui, à la date de la publication de la loi n° … du … relative à l'adaptation de la société au vieillissement, ...
L'amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L'amendement n° 90, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Gérard Roche, corapporteur.
TITRE IV GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE L’AUTONOMIE Chapitre Ier Gouvernance nationale Section 1 Le Haut Conseil de l’âge
Je suis saisie de cinq amendements identiques. L'amendement n° 3 est présenté par Mmes Riocreux, Emery-Dumas et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 7 rectifié est présenté par MM. Requier, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et...
L’amendement n° 31 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 3, 7 rectifié, 13 et 51. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 31 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption155Contre 188Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert, Savary et Mayet, est ainsi...
L’amendement n° 52, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
