Réforme de l'asile

Chapitre V ter Dispositions relatives à l’hébergement d’urgence des étrangers déboutés de leur demande d’asile (Division et intitulé nouveaux)

L’amendement n° 223, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° 252, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéas 14, 29, 42, 48, 52 à 55, 67, 86, 90 à 93, 105, 118, 124, 128 à 131, 153, 174, 181, 190 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 30, 68, 106 Remplacer le mot : troisième par le mot : deuxième III. – Alinéa 33, 71, 109, 147 Après le...

L’amendement n° 253, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 32 et 60 Remplacer les mots : d’une demande par les mots : de demande II. – Alinéas 15, 43 et 71 Après les mots : livre VII insérer les mots : du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile III. – Ali...

L’amendement n° 249, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer la date : 1er juillet par la date : 20 juillet II. – Alinéa 3 Remplacer la date : 1er juillet par la date : 1er novembre La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 250, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article 16 bis entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 7, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Je mets aux voix l’amendement n° 7. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. En conséquence, l’intitulé du projet de loi est ainsi rédigé : « Projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile ».

C’est donc sur une note très positive que nous achevons l’examen de ce texte. Mes chers collègues, je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble se dérouleront mardi 26 mai, à quatorze heures trente. Le vote par scrutin public aura lieu le même jour, de quinze heures quinze à quinze heures quarante-cinq, en salle des conférences...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l’asile. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

Deux minutes quarante, ma chère collègue. Avec le nouveau règlement, nous allons devoir nous imposer une plus grande concision. La parole est à Mme Catherine Tasca.

Je vous remercie d’avoir respecté votre temps de parole, ma chère collègue. La parole est à M. le ministre.

Nous saluons la précision de vos réponses, monsieur le ministre. La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la séance du lundi 18 mai.