Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Nous reprenons l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. La parole est à M. le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Je m’associe à vos recommandations, monsieur le président de la commission. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du titre III, à l’article 16. TITRE III AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ

L'amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Doligé, Mme Di Folco et MM. Chaize, Bizet et Houel, est ainsi libellé : Alinéa 24 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Éric Doligé.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 22 rectifié est présenté par M. Gremillet, Mme Primas, MM. Milon et Pierre, Mme Deromedi, MM. Raison et Mouiller, Mme Di Folco, M. Doligé, Mme Deroche, MM. Pellevat, Genest et Huré, Mme Morhet-Richaud, MM. Bizet, Panunzi, Danesi, G. Bailly, Cardoux, Chaize et Houel, Mme Canayer, M....

L'amendement n° 305, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : souscrivent par le mot : fournissent La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 88, présenté par MM. Cornano, Madrelle et Filleul, Mme Bonnefoy, MM. Bérit-Débat et Camani, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mmes Tocqueville et Claireaux, M. Lalande et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 17 Après le mot : emplois insérer les mots : pour la population L...

L'amendement n° 207 rectifié, présenté par MM. Karam, Cornano, Antiste, Patient, Desplan, S. Larcher et J. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 22 après la seconde occurrence du mot : habitants insérer les mots : et communauté autochtone et locale La parole est à M. Antoine Karam.

L'amendement n° 313, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 52 et 63 Remplacer la référence : L. 1413-5 par la référence : L. 1413-8 La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 180 rectifié quinquies, présenté par MM. D. Dubois, L. Hervé, Chatillon, Bonnecarrère, Canevet, Guerriau, Gremillet et Vanlerenberghe, Mmes Gatel et Billon, M. Longeot, Mme Doineau et MM. Tandonnet, Marseille et Delcros, est ainsi libellé : Alin...

L'amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Pellevat et Mme Imbert, est ainsi libellé : I. – Alinéa 56 Compléter cet alinéa par la référence : et à l'article L. 412-6 II. – Alinéa 57 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Corinne Imbert.

L'amendement n° 118, présenté par MM. Barbier, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 57 Remplacer les mots : dont les objectifs et le contenu se distinguent par le mot : qui se distingue La parole est à M. Gilbert Barbier.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 64 rectifié est présenté par M. Pellevat et Mme Imbert. L'amendement n° 181 rectifié quinquies est présenté par MM. D. Dubois, L. Hervé, Chatillon, Bonnecarrère, Canevet, Guerriau, Gremillet et Vanlerenberghe, Mmes Gatel et Billon, M. Longeot, Mme Doineau et MM. Tandonnet, ...

L'amendement n° 309, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 57 Remplacer les mots : les objectifs et le contenu se distinguent de celle par les mots : le domaine d’activité se distingue de celui caractérisant l'utilisation La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 15, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé, Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 62 Supprimer les mots : , à l’exclusion des informations confidentielles relevant du secret industriel et commercial, La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

L'amendement n° 15 est retiré. L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Cornano, Desplan, Antiste, Karam et S. Larcher, est ainsi libellé : Après l’alinéa 62 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est tenu de restituer également auprès des communautés d’habitants les informations et les connaissances acquises à partir des ressources gén...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 16 est présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé, Poher et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 44 est présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 71 Supprimer les mots : ,...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Cornano, Desplan et Antiste, Mme Claireaux et MM. Karam et S. Larcher, est ainsi libellé : Alinéa 77 Remplacer les mots : chiffre d’affaires annuel mondial par les mots : bénéfice net La parole est à M. Jacques Cor...

Les amendements n° 65 rectifié et 116 sont identiques. L'amendement n° 65 rectifié est présenté par M. Pellevat et Mme Imbert. L'amendement n° 116 est présenté par MM. Barbier, Collin et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 77 Remplacer les mots : chif...

L'amendement n° 66 rectifié, présenté par M. Pellevat et Mme Imbert, est ainsi libellé : Alinéa 77 1° Supprimer le mot : mondial 2° Après les mots : hors taxes réalisé insérer les mots : en France La parole est à Mme Corinne Imbert.

L'amendement n° 25 rectifié est retiré. La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 65 rectifié et 116.