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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
95 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 7 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 76, 142, 77, 25 rectifié, les amendements identiques n° 116 et 169 rectifié, les amendements n° 26 rectifié, 31 rectifié e...
L'amendement n° 185 rectifié bis, présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Alinéa 35 Remplacer les mots : carte de séjour pluriannuelle portant la mention “passeport talent” par les mots : carte de séjour prévue au 1°, 2°, 4°, 8° et 9° ...
L'amendement n° 144, présenté par Mmes S. Robert et D. Gillot, MM. Kaltenbach et Leconte, Mme Tasca, MM. Sueur, Delebarre, Marie, Desplan et Sutour, Mmes Yonnet, D. Michel et Cartron, M. Courteau, Mme Khiari, M. Yung et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 35 1° Remplacer les mots : dans les trois mois ...
L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 43 Après les mots : est délivrée insérer les mots : dès sa première admission au séjour La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l’article L. 314-11 du code de l'entrée et du séjour des étrang...
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli et Collin, Mme Jouve, MM. Esnol, Fortassin, Guérini, Requier et Vall et Mmes Malherbe et Laborde, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 10° de l’article L. 314-11 du code de l'entrée et ...
L'amendement n° 4 rectifié ter, présenté par MM. Karoutchi et Cambon, Mme Canayer, MM. César et Danesi, Mmes Deroche, Des Esgaulx et Di Folco, MM. Frassa, J. Gautier et Gilles, Mme Giudicelli, M. Joyandet, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, de Legge, Retailleau, Saugey et Soilihi, Mme Troendlé, MM. B. Fournier, Mayet, Calvet, Dallier, M...
L'amendement n° 196, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le 10° de l'article L. 314–11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° À l'étranger titulaire d'une carte de séjour portant la mention “retrait...
L'amendement n° 170, présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer la référence : , L. 316-1 La parole est à Mme Esther Benbassa.
L'amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. Leconte et Yung et Mmes Yonnet et Lepage, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « peut être accordée » sont remplacés par les mots : « est délivrée de plein droit » ; La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 109 rectifié, présenté par MM. Leconte et Yung et Mmes Yonnet et Lepage, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 314–14 du même code est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa a...
L'amendement n° 119, présenté par MM. Kaltenbach et Leconte, Mme Tasca, MM. Sueur, Delebarre, Marie, Desplan et Sutour, Mmes S. Robert, D. Gillot, Jourda, Yonnet, D. Michel et Cartron, M. Courteau, Mme Khiari, M. Yung et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'ar...
L'amendement n° 109 rectifié est retiré. La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote sur l'amendement n° 119.
En conséquence, l’article 13 quater demeure supprimé. Mes chers collègues, nous avons examiné 84 amendements au cours de la journée ; il en reste 87. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
