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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
206 interventions trouvées.
L'amendement n° I-126, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Après l’article 20 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1 du I, les mots : « et du budget général de l’État » sont supprimés ; 2° Le III est abr...
L'amendement n° I-62, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 1° L'article 17 est ainsi modifié : ...) Le quatrième alinéa est complété par six phrases ainsi rédigées : II. - Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi réd...
L'amendement n° I-63, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : Au moment de la clôture du compte provisoire et trois mois avant l'expiration de ce délai... La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° I-63 est retiré. L'amendement n° I-64, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 5, dernière phrase Supprimer le mot : provisoire La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° I-296 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Morhet-Richaud, M. Poniatowski, Mme Gourault, MM. Pierre, de Legge, Vogel et Nègre, Mme Jouanno et MM. Kern, Guerriau et Marseille, est ainsi libellé : Après l'article 20 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article 302 bis ZK du code général des i...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20 ter.
L’amendement n° I-326, présenté par M. Longuet, n’est pas soutenu. D. - Autres dispositions
L'amendement n° I-426, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Une fraction du produit revenant à l’État de la taxe mentionnée à l’article 256 du code général des impôts est affectée à la branche mentionnée au 1° de l’article L. 200-2 du code de la sécurité sociale, à haut...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-65 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-146 est présenté par MM. Raffarin, J. Gautier, Reiner, Pintat et Pozzo di Borgo, au nom de la commission des affaires étrangères. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer...
L'amendement n° I-120 rectifié ter, présenté par Mme Lamure, MM. Reichardt, Mouiller, Lemoyne, Chatillon et G. Bailly, Mme Primas, M. Calvet, Mme Morhet-Richaud, MM. Cornu, Vaspart, Kennel et Cardoux, Mme Estrosi Sassone et MM. Gremillet, César et Houel, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...
Avant de voter sur l’ensemble de la première partie, nous allons examiner l’article d’équilibre et l’état A sur les voies et moyens. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
L'amendement n° I-434, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans l’état A, les évaluations de recettes sont modifiées comme suit : I. – BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu Ligne 1101 Impôt sur le revenu minorer de 1 015 000 000 € 13. Impôt sur les sociétés Ligne 1301 Impôt sur les sociétés minore...
RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes A déduire : Remboursements et dégrèvements 100 044 100 044 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes A...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont amortissement de la dette à moyen et long termes 126, 5 Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés) 0, 5 Amortissement des autres dettes Déficit à financer Dont déficit budgétaire 76, 5...
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l’amendement n° I-434.
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l’article d’équilibre et de l’état A annexé.
Avant de passer au vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui ont été inscrits par les groupes pour expliquer leur vote. Je rappelle au Sénat que, conformément à l’article 42 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et à l’arti...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2016. Je rappelle que, aux termes de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
