Loi de finances pour 2016

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 92 : Le Sénat a adopté. L'amendement n° II-137, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 Entretien des bâtiments de l’État Fonction pub...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-513, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Sport Jeunesse et vie associative TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix l'amendement n° II-137. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 93 : Le Sénat a adopté. L'amendement n° II-323, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 Entretien des bâtiments de l’État Fonction pub...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-342 rectifié, présenté par MM. Savin, Allizard, Bouchet et Carle, Mme Chain-Larché, MM. Commeinhes et Danesi, Mme Duchêne, M. Dufaut, Mme Duranton, MM. Duvernois, J.C. Gaudin ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Sport Jeunesse et vie associative TOTAL SOLDE La parole est à M. Michel Savin.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-146 est présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-251 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Savin, Roche et Luche, Mme Morin-Desailly, MM. Longeot et Gabouty, Mmes Férat, Gatel et Loisier et MM. Guerriau, Bockel, Cigolotti, Méd...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Sport Jeunesse et vie associative TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l'amendement n° II-146.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Nous allons procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », figurant à l’état B Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits...

J’appelle en discussion les articles 57 à 57 quater et les amendements qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Gestion des finances publiques et des ressources humaines

L'amendement n° II-148, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code ...

Je mets aux voix l'amendement n° II-148. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 94 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 57.