Justice du xxie siècle

Nous reprenons la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Dans l’examen du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 48 tendant à rétablir l’article 15 septies.

L'amendement n° 48, présenté par MM. Bigot, Richard, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le titre V du livre IV du code de l’organisation judiciaire est ainsi modifié : 1° Le chapitre unique devient le chapitre Ier et est intitulé : « Ré...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 49 est présenté par MM. Bigot, Richard, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 104 rectifié est présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Val...

L'amendement n° 104 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 49 ?

Je mets aux voix l’amendement n° 49. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 444 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, l’article 17 demeure supprimé.

L’amendement n° 92, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 50, présenté par MM. Bigot, Richard, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 4 Rédiger ainsi ces alinéas : a) Au début, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les époux peuvent cons...

L'amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer les mots : Sous réserve de l’article 229-2, II. – Alinéa 5 Rétablir le b dans la rédaction suivante : b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : «, dans le cas prévu au 1° de l’article 229-2 » ; III. – Alinéa 14 Rédiger ai...

L'amendement n° 112 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer le mot : ensemble La parole est à M. Jacques Mézard.

L'amendement n° 113 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 51 Rétablir le 12° dans la rédaction suivante : 12° Le dernier alinéa de l’article 373-2 du code civil est rempla...

L'amendement n° 93, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … Des violences ont été commises par l’un des conjoints sur l’autre ; La parole est à Mme Esther Benbassa.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Savary, Calvet, Cambon, Charon, Darnaud, del Picchia, de Raincourt et Doligé, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genest, Gilles et Gremillet, Mme Hummel, M. Kennel, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, ...

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Savary, Calvet, Charon, del Picchia, de Raincourt, Doligé, Dufaut, Gilles et Gremillet, Mme Hummel, M. Kennel, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Legendre et A. Marc, Mme Micouleau, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller et Perrin, Mme Procaccia et MM. Raison et Rapin, est ainsi libell...

L'amendement n° 4, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rétablir le 5° dans la rédaction suivante : 5° Après le deuxième alinéa de l’article 61, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La demande de changement de nom peut être justifiée par un enfant majeur souhaitant adjoindre le nom de l’un ou de l’autre de ses parent...

En conséquence, les amendements n° 3 rectifié et 4 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 18, modifié.

L'amendement n° 109 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 60 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 60. – Toute personne peut d...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rétablir le I dans la rédaction suivante : I. – L’article 60 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 60. – Toute personne peut demander à l’officier de l’état civil à changer de...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 51 est présenté par M. Bigot, Mmes Blondin et Meunier, MM. Richard, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 94 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 1 Rétablir le I ...