Liberté de création architecture et patrimoine

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (projet n° 15, texte de la commission n° 341, rapport n° 340, tomes I et II). Mes chers collègues, hier, nous avons examiné 110 amendements ; il en reste 90. Si nous parven...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 159 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Sueur, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 5 de la loi n° ...

L’amendement n° 459 rectifié, présenté par Mme Jouve, MM. Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 5 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 précitée, il est inséré un article 5 bis ain...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 62 rectifié est présenté par MM. Guerriau, Cigolotti, Kern, Gabouty, Médevielle, Marseille et Laurey et Mmes Goy-Chavent et Gatel. L’amendement n° 173 rectifié ter est présenté par MM. Danesi et Chasseing, Mme Deromedi, MM. Doligé et Laménie, Mme Lamure, MM. Masclet et Reve...

L'amendement n° 173 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 55 rectifié quater, présenté par MM. Vasselle, Baroin, Mouiller, Mayet, Pellevat, Rapin, Charon et Chasseing, Mme Lamure et M. Houel, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-François Rapin.

L'amendement n° 55 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l'article 26 septies.

L'amendement n° 291 rectifié bis, présenté par Mme Duchêne, M. Cardoux, Mme Di Folco, MM. Vogel, Milon, Laufoaulu, Mandelli, Laménie et Mayet, Mme Deromedi, M. Dufaut, Mme Hummel, MM. Pellevat, G. Bailly, Lemoyne et Chasseing, Mme Morhet-Richaud, MM. Chaize et Gournac et Mme Primas, est ainsi libellé : Après l’article 26 septies ...

Je suis donc saisie par M. Jean-Claude Lenoir d’un amendement n° 291 rectifié ter, dont le texte est strictement identique à celui de l’amendement n° 291 rectifié bis. Vous avez la parole pour le défendre, mon cher collègue.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 60 rectifié quater est présenté par MM. Vasselle, Baroin, Mouiller, Mayet, Revet, Pellevat, Rapin, B. Fournier et Charon, Mme Lamure et M. Houel. L'amendement n° 64 rectifié est présenté par MM. Guerriau, Cigolotti, Kern, Gabouty, Détraigne, Médevielle, Marseille, Laurey et...

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 8 rectifié ter est présenté par MM. Commeinhes et Calvet, Mme Deromedi, MM. Lefèvre et Bonhomme et Mme Lamure. L'amendement n° 50 rectifié septies est présenté par MM. Vasselle, Mouiller, D. Robert, Ra...

L'amendement n° 160 rectifié bis, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Sueur, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À titre expérimental et pour une durée de sept ans à compter de la promulgation de la présente loi...

L'amendement n° 282, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À titre expérimental et pour une durée de sept ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'État et les collecti...

L'amendement n° 483, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À titre expérimental et pour une durée de sept ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État et les collectivités territoriales peuvent, pour la réalisation d’équipements publics, déroger à certaines règles en...

L'amendement n° 288 rectifié, présenté par MM. Patient, Cornano, S. Larcher, Antiste et Karam et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À titre expérimental et pour une durée de six ans à compter de la publication de la présente loi, l’État et les collectivités territoriales d’outre-mer peuvent, p...

L'amendement n° 341, présenté par M. Karam, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À titre expérimental et pour une durée de sept ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État et les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi que de Nouvelle-Calédonie peuv...

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 8 rectifié ter et 50 rectifié septies, ainsi que sur les amendements n° 160 rectifié bis, 282, 288 rectifié et 341 ?

Mon cher collègue, je me permets de relever que la solution proposée par Mme la ministre est la meilleure. En effet, celle qui a été suggérée par Mme Blandin est irrecevable, car elle a été présentée en cours de discussion.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 rectifié ter et 50 rectifié septies.

En conséquence, l’article 26 undecies est rétabli dans cette rédaction et les amendements n° 288 rectifié et 341 n'ont plus d'objet.

L'amendement n° 161 rectifié, présenté par M. Sueur, Mme S. Robert et M. Leconte, est ainsi libellé : Après l'article 26 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le huitième alinéa de l’article 14 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture est complété par les mots : «, à condition que l’architecte demande so...