Économie bleue

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du Gouvernement, en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’économie bleue (proposition n° 370, texte de la commission n° 431, rapport n° 430, avis n° 4...

L'amendement n° 4, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.

L'amendement n° 134, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : II. – Au premier alinéa du III de l’article L. 5543-2-1 et aux IV des articles L. 5544-4 et L. 5544-16 du même code, les mots : ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 124 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présenter l’amendement n° 5.

L'amendement n° 51, présenté par Mme Herviaux, est ainsi libellé : Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5513-2 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À bord des navires à passagers en ligne régulière de cabotage national, la langue de travail est le français. ...

L'amendement n° 51 est retiré. L'amendement n° 69, présenté par Mme Herviaux, MM. S. Larcher et Guillaume, Mme Bonnefoy, MM. Bérit-Débat, Camani, Cornano, Filleul, J.C. Leroy, Madrelle, Miquel, Poher et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 6 quater Insérer un art...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 6 quater.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 141 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présenter l’amendement n° 6.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques minutes. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 159 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 123, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : navires de commerce battant pavillon français insérer les mots : affectés à des activités de transport maritime et La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je mets aux voix l'amendement n° 159 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 185 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 123.

Mme la présidente. Monsieur Vasselle, j’ai été saisie par la commission d’une demande de scrutin public sur l'amendement n° 159 rectifié, qui a été rejeté. Ensuite, l'amendement n° 123 a été mis au vote et adopté à main levée.

(Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) La commission a d’ailleurs demandé une suspension de séance pour l’examiner.

Il est vrai que l'amendement n° 159 rectifié ne figure pas sur votre dérouleur, mais il vous a bien été distribué en séance. §

L’amendement n° 158 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les entreprises d’armement maritime bénéficiant de l’exonération de charges sociales patronales prévue à l’article L. 5553-11 du code des transports sont exonérées de la cotisation d’allocations fami...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 8.