Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

L’amendement n° 241, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : , sans que la durée totale des opérations ne puisse excéder deux ans. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 142, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, n’est pas soutenu. L’amendement n° 198 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Collin et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Rédiger ainsi le début de cette phr...

L’amendement n° 60 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, MM. Reichardt, Bonnecarrère, Bockel, Gabouty, J.P. Fournier et Gournac, Mmes Gatel, Férat et Gruny, M. Lefèvre et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Alinéa 21 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Au 1° de l’article 226-3 du code pénal, les mots : « aux articles 706-102-1 du code ...

L’amendement n° 60 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 3 bis A.

L’amendement n° 242, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le juge d’instruction peut y mettre un terme à tout moment. » La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 116, présenté par MM. Bigot, Richard, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Bigot.

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 203, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. Veuillez poursuivre, monsieur le garde des sceaux.

Chapitre Ier bis Dispositions renforçant la répression du terrorisme (Division et intitulé nouveaux)

L'amendement n° 68 rectifié ter, présenté par MM. Lemoyne, Bockel, Bonnecarrère, Bouchet et Cadic, Mmes Canayer et Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Commeinhes, Dallier, Danesi et Dassault, Mme Deromedi, MM. P. Dominati, Duvernois, J.P. Fournier, Grosdidier, Houel et Houpert, Mme Hummel, M. Husson, Mme Imbert, MM. Joyandet, K...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 4.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 117, présenté par MM. Bigot, Richard, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa de l’article 706-22-1 du code de procédure pénale, les mots : « pour une infraction en...

L'amendement n° 204, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa de l’article 706–22–1 du code de procédure pénale, les mots : « pour une infraction entrant dans le champ d’application de l’article 706–16 » sont remplacés par les mots : « par le tribunal correctionnel, la cour d’assises, le ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 143 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 205 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L’amendement n° 143 n'est pas soutenu. La parole est à M. le garde des sceaux, pour pr...

L'amendement n° 57 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, MM. Reichardt, Bonnecarrère, Bockel, Gabouty, J.P. Fournier et Gournac, Mmes Gatel, Férat et Gruny et M. Lefèvre, est ainsi libellé : Après l’article 4 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code pénal est ainsi modifié : 1° Au second alinéa de l’article 323-2, ...

L'amendement n° 57 rectifié est retiré. L'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, MM. Reichardt, Bonnecarrère, Bockel, Gabouty, J.P. Fournier et Gournac, Mmes Gatel, Férat et Gruny, M. Lefèvre et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Après l'article 4 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 421–2–4 du...

L'amendement n° 110, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code pénal est ainsi modifié : 1° Après le huitième alinéa de l’article 421-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Peuvent être également prononcées les autres peines encourues pour ces i...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 10 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 144 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parol...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 243, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par onze alinéas ainsi rédigés : II. - Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° L'article 720-4 devient l'article 720-3...

Le sous-amendement n° 257 rectifié, présenté par MM. Grand, Charon, D. Laurent, J.P. Fournier, Joyandet et Laufoaulu, Mmes Deromedi et Deseyne, MM. Mandelli, Béchu, Chaize, G. Bailly, Revet, Gournac, Panunzi, Vasselle et Gilles, Mme Garriaud-Maylam, MM. Karoutchi et Pellevat, Mme Hummel, MM. Savary, Chasseing, Laménie, Gremillet, Mayet, Vaspart...

J’appelle donc en discussion le sous-amendement n° 258 rectifié, présenté par MM. Grand, Charon, D. Laurent, J.P. Fournier, Joyandet, Laufoaulu, Mandelli, Chaize, G. Bailly, Revet, Panunzi, Vasselle, Gilles et Karoutchi, Mme Garriaud-Maylam, M. Pellevat, Mme Hummel, MM. Laménie, Gremillet, Bouchet, Milon, Lemoyne et Delattre, Mme Micouleau et M...