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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
69 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 145 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parol...
L'amendement n° 215 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : I. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’article L. 811-4, les mots : « et de l’intérieur » sont remplacés par les mots : «, de l’intérieur et d...
L'amendement n° 244, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 9 Remplacer ces alinéas par dix alinéas ainsi rédigés : « Art. 727 -2. – Sous le contrôle du procureur de la République territorialement compétent et aux fins de prévenir les évasions et d’assurer la sécurité et le bon or...
Il s’agit donc de l’amendement n° 244 rectifié, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Alinéas 3 à 9 Remplacer ces alinéas par onze alinéas ainsi rédigés : II.- L'article 727-1 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « Art. 727 -1. – Sous le contrôle du procureur de la République terri...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 12 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 136 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Bonnefoy et MM. Duran et Leconte. L'amendement n° 146 est présenté par Mme Benbassa et les membres...
L'amendement n° 269 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 4 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article 230-2 du code de procédure pénale, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Aux fins de réaliser les opérations de mise au clair, l’organisme te...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4 quinquies.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 118 est présenté par MM. Bigot, Richard, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 147 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacqu...
L’amendement n° 65 rectifié bis, présenté par MM. Retailleau, Buffet, Allizard, G. Bailly, Béchu, Bizet, Bonhomme, Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. César, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cornu, Dallier, Danesi, Darnaud et Dassault, Mmes Debré, Deroche, Deromedi, De...
