Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 359 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 244 rectifié est présenté par MM. Cadic, Canevet, Bockel, Delahaye, Guerriau, Longeo...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 244 rectifié, 311 et 675. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 360 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 677, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé...

L'amendement n° 1013, présenté par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : du travail par les mots : chargé du travail II. – Alinéa 18 1° Après le mot : intitulé insérer les mots : et la division 2° Remplacer les mots : la troisième sous-sect...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 170 rectifié bis est présenté par Mmes Meunier, Blondin, Lepage et Génisson, M. Courteau, Mmes Monier, Conway-Mouret, D. Michel, Féret et Yonnet, M. Vaugrenard, Mme Bataille, M. Kaltenbach, Mmes Emery-Dumas et Schillinger, M. Daudigny, Mme S. Robert, MM. Assouline et Durain...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 170 rectifié bis, 423 et 678. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 d...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 361 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption168Contre 175Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 679, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Sont amnistiées de droit, au bénéfice des p...

L’amendement n° 680, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre III du livre Ier de la première partie du code du travail est complété par un article L. 1132-… ainsi ...

Je mets aux voix l’amendement n° 679. J'ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 362 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 680.

L'amendement n° 681, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L'amendement n° 1023, présenté par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : après un vote à l’unanimité par les mots : par une décision prise à l’unanimité des membres élus La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur.

L'amendement n° 215 rectifié, présenté par Mme Gruny, MM. Bizet et Commeinhes, Mme Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre, César, Cambon, Cornu et Vaspart, Mme Mélot, MM. Houel, Revet, J.C. Leroy et Mouiller, Mme Cayeux, MM. Dallier, Panunzi et P. Dominati, Mmes Deromedi, Morhet-Richaud et Primas et MM. Trillard, Mandelli et Laménie, est ainsi libellé : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18 bis.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.