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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
186 interventions trouvées.
L’amendement n° 1011, présenté par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 668 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° L’article L. 133-5-1 est ainsi modifié : a) Au 1°, les références : « L. 121-1, L. 122-3-1, L. 122-16, L. 143–3, L. 212-4-3 et L. 320 » sont remplacés par les...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 3 rectifié ter est présenté par MM. Karoutchi, Joyandet, Dufaut, Emorine et Cambon, Mme Joissains, M. Magras, Mme Micouleau, MM. Laufoaulu et Cantegrit, Mme Di Folco, MM. Rapin, Houel et Dallier, Mme Duchêne, M. César, Mmes Estrosi Sassone et Des Esgaulx, MM. Pointereau, Hus...
L’amendement n° 413 rectifié, présenté par M. Capo-Canellas, Mme Billon, M. Canevet, Mme Gatel et MM. Guerriau, L. Hervé et Longeot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 704 Insérer un c) ainsi rédigé : c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Est considéré comme salarié à temps partiel le personnel navigant dont le nombre annuel de jours ...
L’amendement n° 1008, présenté par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 719 Remplacer la référence : L. 3252–23 par la référence : L. 3253–23 La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur.
L’amendement n° 1009, présenté par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 729 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur.
Mes chers collègues, nous avons examiné 24 amendements au cours de la journée et entendu la présentation de l’ensemble des 195 amendements faisant l’objet d’une discussion commune à l’article 2. Lorsque nous aurons achevé cette discussion commune, il restera 646 amendements à examiner. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séa...
