Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte

L’amendement n° 607, présenté par M. Vandierendonck, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 15 bis.

L’amendement n° 599, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Desessard.

Je rappelle que l’examen des articles 16 à 16 quinquies est réservé jusqu’à demain après-midi. Titre III DU RENFORCEMENT DE LA RÉGULATION FINANCIÈRE

L’amendement n° 467, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° 467 est retiré. L'amendement n° 624 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Au 2° de l’article L. 213-1 A, les mots : « qui se soumet aux dispositions législatives et réglementaires visant à protéger les investisseurs c...

En conséquence, l’article 17 est ainsi rédigé et l’amendement n° 154 n’a plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement. L’amendement n° 154, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, était ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa.

L’amendement n° 587 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au A du I de l’article L. 465-1 du code monétaire et financier, le...

L’amendement n° 587 rectifié est retiré. L’amendement n° 588 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 465-4 du code monétaire et ...

L’amendement n° 539 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Mézard.

L’amendement n° 539 rectifié est retiré. L'amendement n° 669, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer la référence : et b par la référence : à d La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 155, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Le II de l’article 6 de l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse est abrogé. La parole est à M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis.

L’amendement n° 386 rectifié, présenté par MM. Yung, Guillaume et Anziani, Mme Espagnac, M. Vincent, Mme M. André, MM. F. Marc, Lalande, Botrel, Raynal, Boulard, Raoul et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1841 du code civil est ainsi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19.

L’amendement n° 156 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : 15 % du chiffre d’affaires annuel total, au sens du III bis de l’article L. 621-15 par les mots : 10 % du chiffre d’affaires annuel net au sens du V de l’article L. 612-40 pour les man...

L’amendement n° 100 rectifié, présenté par MM. Adnot, Lefèvre et Doligé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Au onzième alinéa de l’article L. 621-12, la seconde occurrence des mots : « d’un avocat » est supprimée ; La parole est à M. Éric Doligé.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 468, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 48, 49 et 53 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L'amendement n° 11, présenté par MM. Bizet, de Legge, Guené et Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 53 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Propres à transposer la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances en veillant notamment à définir des règles de transparence appropriées et ...

L'amendement n° 157, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 54 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis.

Les amendements identiques n° 332 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Desplan, Mme Claireaux et MM. Antiste, Karam et J. Gillot, et n° 505 rectifié, présenté par M. Kaltenbach, ne sont pas soutenus. Les amendements identiques n° 330 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Desplan, Mme Claireaux et MM. Antiste, Karam et J....

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 469, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 40 à 49 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.