Égalité et citoyenneté

Pour vous éclairer sur le déroulement de notre séance, madame Procaccia, j’indique que les explications de vote portent sur l’ensemble des amendements en discussion commune. La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

Les amendements n° 403 rectifié, 500, 397 et 398 sont retirés. Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’amendement n° 198.

L’amendement n° 91 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. G. Bailly, Bonhomme, Buffet, César, Charon, Chasseing, Chatillon, Cornu et Danesi, Mme Deromedi, MM. Doligé, Dufaut, Huré, Husson, Laménie, Laufoaulu et Lefèvre, Mme Lopez, MM. Mandelli, A. Marc, Masclet et Mayet, Mme Morhet-Richaud et MM. Nougein, Rapin, Savary, Savin et Béch...

Je suis saisie de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 154, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 31 à 40 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L’amendement n° 150, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 32 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Favier.

L’amendement n° 261 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. D. Dubois, Cigolotti, Médevielle, Capo-Canellas et Gabouty, Mme Jouanno et MM. Marseille, Tandonnet et L. Hervé, est ainsi libellé : Alinéa 32 Avant les mots : aires permanentes d’accueil insérer les mots : emplacements des La parole est à Mme Valérie Létard.

L’amendement n° 201, présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I – Alinéas 33 à 40 Supprimer ces alinéas. II – Alinéa 79 Supprimer cet al...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 151 est présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 621 rectifié est présenté par MM. Collombat, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Malherbe et M. Requier....

L’amendement n° 270 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. D. Dubois, Cigolotti, Médevielle, Capo-Canellas et Gabouty, Mme Jouanno et MM. Marseille, Tandonnet et L. Hervé, est ainsi libellé : Alinéa 33 Avant les mots : résidences universitaires insérer les mots : logements situés dans les La parole est à Mme Valérie Létard.

L’amendement n° 264 rectifié bis, présenté par Mme Létard, MM. D. Dubois, Cigolotti et Médevielle, Mme Jouanno et MM. Marseille et L. Hervé, est ainsi libellé : Alinéas 34 à 40 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2017, sont assimilés aux logements sociaux visés au présent article, pendant dix ...

L’amendement n° 152, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 34 à 38 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christian Favier.

L’amendement n° 153, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 39 et 40 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Christine Prunaud.

L’amendement n° 156, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 63 à 79 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christian Favier.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 202 est présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Carvounas, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 407 est pr...

L’amendement n° 263 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. D. Dubois, Cigolotti, Médevielle et Gabouty, Mme Jouanno et MM. Marseille, Tandonnet et L. Hervé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 66 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 302 -9 -1 -3. – I. – Dans les communes de plus de 3 500 habitants comportant plus de 50 % de logements loca...

L’amendement n° 614 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 67 à 78 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

L’amendement n° 263 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 264 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 202 et 407. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe socialiste et républicain, l’autre, du groupe de l’UDI-UC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les condition...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 20 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’amendement n° 614 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 272 rectifié bis, présenté par Mme Létard, MM. D. Dubois, Cigolotti, ...