Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
78 interventions trouvées.
L’amendement n° 272 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 399, présenté par M. Labbé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … Les terrains locatifs familiaux en état de service, dans des conditions fixées par décret, destinés à l’installation pr...
L’amendement n° 189, présenté par Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’alinéa 33 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « … Les logements loués par des personnes morales de droit public à des accueillants familiaux, à titre permanent, employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé mentionnés au chapitre IV du titr...
L’amendement n° 510, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … Les logements du parc privé faisant l’objet d’un dispositif d’intermédiation locative qui sont loués à un organisme agréé en application de l’article L. 365-4 pour exercer des activi...
L'amendement n° 510 est retiré. L'amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Danesi et Bonhomme, Mme Canayer, MM. Chasseing et César, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Doligé et B. Fournier, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Kennel, Milon, Reichardt et Revet, Mme Troendlé, MM. Pinton et Savin, Mme Gruny, M. Laménie et Mme Deromedi, est ainsi libellé : A...
L'amendement n° 66 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 155, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 54 à 57 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : …) Le III est ai...
L'amendement n° 203, présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 55 Rétablir le b dans la rédaction suivante : b
L'amendement n° 237, présenté par M. Carvounas, Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans un dé...
Je mets aux voix l'article 29, modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 21 : Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 596, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – La section 2 du chapitre II du titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifiée : 1° L’article L. 302-9-1 est ainsi modifié : a) La première phrase du premier alinéa est ainsi modifié...
L'amendement n° 204, présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : a
L'amendement n° 511, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « À l'issue de chaque période triennale, le représentant de l'État dans la région établit la liste des communes qu...
L'amendement n° 511 est retiré. L'amendement n° 157, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : – à la même première phrase, les mots : « peut, par un arrêté motivé pris après avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement,...
L'amendement n° 157 est retiré. L'amendement n° 205, présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi...
L'amendement n° 158, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à la quatrième phrase, les mots : « supérieur à cinq fois » sont remplacés par les mots : « inférieur à cinq fois et supérieur à dix fois » ; La parole e...
L'amendement n° 93, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le prélèvement majoré ne peut pas non plus avoir pour effet de faire passer l’épargne brute de ladite commune en dessous de 7, 5 % par rapport au compte administratif du pénultième...
L'amendement n° 160, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 28 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le deuxième alinéa de l’article L. 443-7 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la co...
L'amendement n° 159, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article L. 234 du code électoral, il est inséré un article L. 234-… ainsi rédigé : « Art. L. 234-… – Les maires dont les communes fo...
Mes chers collègues, je vais suspendre la séance. Je vous rappelle que la commission des affaires européennes, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires économiques auditionnent conjointement à dix-neuf heures, en salle Médicis, M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, sur le projet d’accord é...
