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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
78 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (projet n° 773 [2015-2016], texte de la commission n° 828 [2015-2016], rapport n° 827 [2015-2016]). Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes...
L'amendement n° 625 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 14 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-… ainsi rédigé : « Ar...
L'amendement n° 625 rectifié est retiré. L'amendement n° 629 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Mézard, Amiel, Barbier, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini et Hue, Mme Jouve et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 14 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 131-1-1...
L'amendement n° 632 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Amiel, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini et Hue, Mme Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le troisième alinéa est complété par les mots : « et que l'enseignement moral et civique défini à l'article L. ...
L'amendement n° 632 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 415 rectifié, présenté par MM. Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe social...
L'amendement n° 710, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4, première et deuxième phrases Après le mot : État insérer les mots : en matière d'éducation La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.
L'amendement n° 309 rectifié bis, présenté par Mme Giudicelli, MM. Cornu, Vaspart, Mayet, Vasselle, Chasseing et Lefèvre, Mmes Canayer et Hummel, MM. G. Bailly, Panunzi, Bouchet et Milon, Mme Lopez, M. Leleux, Mmes Di Folco et Micouleau, M. Laufoaulu, Mme Garriaud-Maylam et M. Charon, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Compl...
Je mets aux voix l'amendement n° 415 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 2 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 710.
L’amendement n° 309 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 14 bis, modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 3 : Le Sénat a adopté.
L’amendement n° 417 rectifié, présenté par Mme D. Gillot, MM. Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « 6° Le développement de l...
L’amendement n° 246, présenté par Mme Prunaud, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
L’amendement n° 663, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi ayant pour...
Le titre de la loi comporte le terme « égalité ». Or l'information sur l'avortement est vraiment une source d'inégalités. Toutes les jeunes filles ne sont pas à égalité quant au message envoyé.
