Littoral et changement climatique

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Annick Billon, pour le groupe UDI-UC.

L'amendement n° 25, présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : et suivants par les mots : à L. 219-6-1 La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 26, présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : du présent code La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 29 est présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. L’amendement n° 42 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 1 Supprimer les mots : et aux locataires La parole est à ...

L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Pintat, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , à l’exception des immeubles dont le permis de construire a été délivré par le maire au nom de la commune, en application d’un plan d’occupation des sols ou d’un plan local d’urbanisme La parole est à M. Xavier P...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 30, présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : … – Au premier alinéa de l’article L. 562-2 du code de l...

Les amendements n° 5 rectifié bis et 23 rectifié sont identiques. L’amendement n° 5 rectifié bis est présenté par M. F. Marc, Mmes Blondin et Herviaux, MM. Botrel et Cornano et Mme Claireaux. L’amendement n° 23 rectifié est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : C...

En conséquence, les amendements identiques n° 5 rectifié bis et 23 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 3, modifié.

L’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – À l’article L. 131-3 du code de l’urbanisme, après les mots : « et pour le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires », sont insérés les mots : « et la stratégie nationale de gestion ...

L’amendement n° 19, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les personnes mentionnées à l’article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et l...

En conséquence, l’article 8 bis demeure supprimé. Chapitre III Encourager le développement durable des territoires littoraux

L’amendement n° 20, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ronan Dantec.

Je suis saisie de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 121-8 est ainsi rédigé : « Art. L. 121 -8. – L’extension de l’urbanisation s...

Le sous-amendement n° 44, présenté par M. Le Scouarnec, est ainsi libellé : Amendement n° 36, alinéas 4 et 5 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 121-8. – L’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages. « En dehors des espaces proches du rivage, le plan local d’urbanisme peut également ide...

L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. F. Marc, Mmes Blondin et Herviaux, M. Botrel et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 121-10 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « Art. L. 121 -10. – Par dérogation à l’article L. 121-8, les constructions ou installations liées aux activ...

Madame la ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que cette proposition de loi est examinée dans le cadre d’un espace réservé au groupe socialiste et républicain qui s’achève en principe à minuit. Compte tenu du fait que la discussion a commencé avec quelque retard, je peux accepter que nous dépassions légèrement cet horaire, mais je lè...

L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9 rectifié ter, présenté par MM. Cornano, Karam, Desplan, Lalande, Antiste et J. Gillot, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 121-8 du c...

Les amendements n° 3 rectifié bis et 22 rectifié sont identiques. L'amendement n° 3 rectifié bis est présenté par M. F. Marc, Mmes Blondin et Herviaux, M. Botrel et Mmes S. Robert et Claireaux. L'amendement n° 22 rectifié est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : ...

L’amendement n° 3 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié ter.

L'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par M. F. Marc, Mmes Blondin et Herviaux, M. Botrel et Mmes S. Robert et Claireaux, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : en dehors des espaces proches du rivage La parole est à M. François Marc.