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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que le groupe Les Républicains a fait connaître à la présidence le nom des candidats qu’il propose pour siéger : - à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, en remplacement de M. Jean Jacques Hyest, dont le mandat de sénateur a cessé ; - à ...
J’informe le Sénat que le groupe socialiste et républicain a fait connaître à la présidence le nom des candidats qu’il propose pour siéger : - à la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Claude Bérit-Débat, démissionnaire ; - à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, en remplacement de Mme Co...
J’informe le Sénat que le groupe UDI-UC a fait connaître à la présidence le nom des candidats qu’il propose pour siéger à la commission des finances et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Ces candidatures ont été publiées et les nominations auront lieu c...
