Dépôt d'un document

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’avenant n° 1 à la convention du 5 décembre 2014 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Quartiers numériques » « French Tech »). Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis aux commissions perman...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d’application de la loi du 14 avril 2016 relative à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des lois.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d’application de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, de l’éducation et de la ...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 2014 entre l’État et BPI-Groupe, action « Fonds national d’innovation », « Partenariats régionaux d’innovation » et « Fonds d’innovation sociale ». Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des finances, à la...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le contrat d’objectifs et de moyens de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2015–2019. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ainsi qu’à la commission des affaires étrangères, de la ...