Interventions en commissions de Françoise Cartron

Nous sommes saisis en deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, que l'Assemblée nationale a adopté le 5 juin 2013. Il ne reste plus en discussion que 26 articles, l'Assemblée nationale ayant procédé à l'adoption conforme de 34 articles en deuxième lecture. La rédaction ...

Les résultats des élèves français, mesurés par les évaluations nationales et internationales, sont très décevants. Notre système éducatif ne parvient plus à résorber l'échec scolaire. Les inégalités de destin scolaire sont de plus en plus corrélées au milieu social d'origine. La qualité de notre service public et la réussite éducative de tous s...

L'amendement n° COM-386 supprime le Conseil supérieur des programmes. Avis défavorable.

L'amendement n° COM-174 augmente le nombre de membres du Conseil supérieur des programmes, et prévoit que la moitié au moins d'entre eux représenteront les différents niveaux d'enseignement de l'éducation nationale. Avis défavorable : la composition déjà prévue est convenable. Même avis sur l'amendement n° COM-389 qui, lui, diminuerait le nombr...

La parité entre majorité et opposition voulue par l'amendement n° COM-387 n'est pas évidente à définir. Mieux vaut donc s'en tenir à la coutume parlementaire et à nos usages. Avis défavorable. L'amendement n° COM-387 est rejeté. L'amendement n° COM-273 prévoit un avis des commissions compétentes : avis favorable, de même qu'à l'amendement i...

Mon amendement n° COM-93 organise la parité au sein du Conseil supérieur des programmes. L'amendement n° COM-93 est adopté. Pourquoi l'amendement n° COM-173 prévoit-il que le Conseil supérieur des programmes pourra s'autosaisir ? Ses missions sont fixées par la loi. Avis défavorable. L'amendement n° COM-173 est rejeté. L'amendement n° CO...

Monsieur Legendre, les dépenses consacrées à l'éducation ont augmenté mais elles ont principalement concerné le secondaire, au détriment du primaire et de la maternelle. Or, c'est dès le début de la scolarité que l'échec se fabrique. Le projet de loi ne révise pas l'ensemble de l'enseignement en France mais porte sur les fondations. Ensuite, su...

L'organisation interne du Conseil supérieur des programmes, dont traite l'amendement n° COM-132, ne relève pas de la loi. La formulation de projets de programmes est déjà couverte par la rédaction de l'article 18. Avis défavorable. L'amendement n° COM-132 est rejeté. Avis favorable à l'amendement n° COM-136 qui prévoit que le CSP remet son r...

Avis défavorable sur l'amendement n° COM-217 car le projet de loi traite bien de la refondation de l'école de la République.

Avis favorable à la précision qu'apporte l'amendement n° COM-113. L'amendement n° COM-113 est adopté. L'amendement n° COM-395 remplace la saisine par les présidents des deux assemblées par une saisine par les commissions compétentes. Je m'en remets à la sagesse. L'amendement n° COM-395 est adopté. L'amendement n° COM-276 est irréaliste :...

L'avis sur l'amendement n° COM-326 est défavorable car même si l'annexe n'a pas d'effet juridique, elle propose diverses orientations politiques intéressantes.

L'amendement n° COM-142 modifie la composition du Conseil national d'évaluation. Prenons garde à ne pas confondre Conseil supérieur de l'éducation et Conseil national d'évaluation, lequel doit rester un groupe d'expertise. Avis défavorable donc. La présence de représentants des collectivités territoriales au Conseil national d'évaluation du sys...

Le terme de refondation est tout à fait approprié : l'avis est donc défavorable sur l'amendement n° COM-327. L'amendement n° COM-327 est rejeté. Avis défavorable sur l'amendement de coordination n° COM-328. L'amendement n° COM-328 est rejeté. Même avis défavorable sur l'amendement de coordination n° COM-329. L'amendement n° COM-329 est ...

L'amendement n° COM-393 tend à modifier la composition du CNE. Avis défavorable. L'amendement n° COM-393 est rejeté. L'amendement n° COM-394 soumet la désignation des personnalités qualifiées au sein du Conseil national d'évaluation à un avis des commissions compétentes des deux assemblées. Cela alourdit les procédures. Je m'en remets à la s...

L'objectif de lutte contre les inégalités sociales et de justice est essentiel : l'avis est donc défavorable sur l'amendement n° COM-236. L'amendement n° COM-236 est rejeté. Les évaluations nationales (Cedre) et internationales (PIRLS) démontrent une dégradation des résultats, notamment en lecture, depuis dix ans. L'avis est donc défavorabl...

Avis favorable. L'amendement n° COM-394 est adopté. L'amendement n° COM-94 organise la parité au sein du Conseil national d'évaluation. L'amendement n° COM-94 est adopté ainsi que les amendements de coordination n°s COM-145 et COM-81. Par coordination, avis défavorable à l'amendement n° COM-397. L'amendement n° COM-397 est rejeté. L'am...

Les évaluations Cedre et PIRLS portent sur le primaire et démontrent que les résultats se sont surtout dégradés depuis dix ans. Je maintiens mon avis défavorable. L'amendement n° COM-318 est rejeté. L'ambition portée par l'amendement n° COM-332, qui donne pour objectif de supprimer totalement l'échec scolaire, est encore plus remarquable si ...

L'amendement n° COM-83 répond à un souci de légistique. L'amendement n° COM-83 est adopté. L'article 22 est supprimé.

Sur l'amendement n° COM-333, je rappelle que le personnel d'éducation est déjà mentionné à l'alinéa 22. En outre, il convient de mentionner les psychologues de l'éducation nationale. L'avis est donc défavorable. L'avis sera en revanche favorable au n° COM-237 si les mots « conseillers d'orientation », qui ne correspondent pas au corps de métie...

Avis défavorable à l'amendement n° COM-398 : il faut de la souplesse dans l'appréhension des progressions attendues des élèves. L'amendement n° COM-398 est rejeté. L'amendement n° COM-295 prévoit un cycle unique pour la scolarité en maternelle, un couplage de la dernière année de l'école élémentaire avec la première année du collège, et une...