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Interventions en commissions de Françoise Cartron
1169 interventions trouvées.
L'amendement n° COM-213 est satisfait par mon amendement n° COM-51. Avis défavorable.
Ne nous privons pas d'un outil de mise en cohérence des programmes et du socle commun. Je rappelle que le CSP ne fixe ni les programmes, ni le socle, qui relèvent du ministre. Avis défavorable à l'amendement n° COM-244.
Il mentionne les cultures régionales, alors que le mien ne concerne que les langues régionales. L'amendement n° COM-213 est rejeté. L`amendement n° COM-51 est adopté. Le titre de la section est adopté dans la formulation issue des travaux de la commission.
Nous aurons ce débat lors de l'examen des articles de la loi. Nous examinons pour l'instant l'annexe, qui n'a pas de portée normative. L'amendement n° COM-244 est rejeté. Mon amendement n° COM-103 est purement rédactionnel. L'amendement n° COM-103 est adopté. Pour favoriser le transdisciplinaire, il faut une vision claire des discipline...
Avis défavorable à l'amendement n° COM-214. L'amendement n° COM-214 est rejeté. L'amendement n° COM-320 ferme la porte aux assistants de langue et locuteurs natifs : avis défavorable. L'amendement n° COM-320 est rejeté. L'amendement n° COM-52 vise à favoriser dans chaque académie l'apprentissage des langues étrangères parlées dans les pa...
Sagesse sur l'amendement n° COM-322.
L'amendement n° COM-391 méconnaît la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Celui-ci, dans sa décision du 21 avril 2005 sur la loi Fillon, a sanctionné des dispositions analogues qui portaient création d'une commission académique des langues étrangères. Elles ont été déclarées d'ordre réglementaire puis délégalisées. Avis défavorable.
Les classes orchestres sont à encourager mais je suis résolument hostile aux classes à horaires aménagés. La pression y est très forte, l'enseignement très lourd, elles encouragent les dérogations à la carte scolaire, c'est tout le contraire de ce que nous souhaitons. A la lumière de vos explications, je modifie mon avis, qui sera défavorable.
Cela ne relève pas du domaine législatif.
Avis défavorable sur l'amendement n° COM-321 : « mieux » est nécessaire, il a un sens dans la phrase. L'amendement n° COM-321 est rejeté. Le parcours d'éducation artistique et culturelle ne saurait reposer sur le périscolaire : l'avis est donc défavorable sur l'amendement n° COM-249. L'amendement n° COM-249 est rejeté. Mon amendement n°...
L'amendement n° COM-206 tend à supprimer l'article ; il me paraît préférable d'établir une nouvelle rédaction. Avis défavorable. L'amendement n° COM-206 est rejeté. L'amendement n° COM-401 supprime une disposition de la loi Deixonne de 1951 autorisant les maîtres du premier degré à recourir aux langues régionales lorsqu'ils en tirent profit...
Avis favorable au n° COM-250 qui précise que l'éducation à l'environnement comporte un volet sur la gestion de l'énergie.
L'amendement n° COM-359 revient sur l'unité de la maternelle. Défavorable.
Comment autoriser en priorité ?
Ne primarisons pas l'école maternelle : la grande section n'est pas un pré-CP. L'école maternelle doit garder son unité et sa spécificité, notamment celle de donner du temps aux enfants. L'amendement n° COM-359 est rejeté. Les redoublements sont coûteux et inefficaces : avis défavorable à l'amendement n° COM-360 qui supprime l'adjectif « coû...
L'amendement n° COM-215 prévoit que dans les territoires où les langues régionales sont en usage leur apprentissage est favorisé. Or nous venons de voir que les professeurs peuvent recourir librement aux langues régionales au cours de leur enseignement. Avis défavorable, ainsi qu'à l'amendement n° COM-232. L'article 75-1 de la Constitution adop...
Avis défavorable à l'amendement n° COM-365. L'amendement n° COM-365 est rejeté. L'amendement rédactionnel n° COM-101 est adopté.
Ces dispositions avaient déjà reçu l'avis défavorable de la commission lors de l'examen d'une proposition de loi en 2011 sur le même sujet. Le cadre actuel de conventionnement a été largement utilisé dans les académies concernées et ne paraît pas devoir être modifié. Mon amendement ouvre déjà de nouvelles possibilités de recours aux langues rég...
Avis défavorable aux amendements n°s COM-367 et COM-366 qui suppriment la réforme des rythmes scolaires. Mon amendement n° COM-102 est rédactionnel. Avis défavorable à l'amendement n° COM-323 qui propose un bilan de la réforme en 2014 pour évaluer l'opportunité de la poursuivre. Les amendements n°s COM-252 et COM-368 reviennent sur l'interdicti...
Dans certains départements, 70 % des communes appliqueront la réforme dès 2013. Elles ont lancé la concertation, le projet est en phase de construction.
