Interventions en hémicycle de Françoise Cartron

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 321.

Je mets aux voix l'amendement n° 576 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 322.

Monsieur Marie, l’amendement n° 323 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 323.

Je mets aux voix l'amendement n° 670.

Je mets aux voix l'amendement n° 87 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 401 rectifié quater.

Je mets aux voix l'amendement n° 89 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 666.

En conséquence, les amendements n° 94 rectifié, 427, 93 rectifié et 428 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l'amendement n° 667.

Monsieur Cabanel, l’amendement n° 359 est-il maintenu ?

Je le mets aux voix.

Je mets aux voix l'amendement n° 358.

L'amendement n° 650, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 43 à 49 Remplacer ces alinéas par onze alinéas ainsi rédigés : « Les représentants d’intérêts qui entrent en communication avec les personnes exerçant les fonctions mentionnées aux 1° à 10° de l’article 18-5 sont tenus de : « 1° Déclarer leur identité, l’organism...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 650.

L'amendement n° 649, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 64 Supprimer le mot : pénales II. – Alinéas 65 et 66 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : « Art. 18 -11. – Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique peut engager une procédure de sanction à l’encontre...

Quel est l’avis de la commission ?