Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 674.
Je mets aux voix l'amendement n° 450, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13 bis.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 497, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 précitée est ainsi modifiée : 1° L’article 1er est complété par une phra...
L'amendement n° 613, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le 6° du I de l’article 11 de la loi n° 2013–907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est ainsi rédigé : « 6° Les membres des collèges et, le cas échéant, les membres des commissions investies d...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Labbé, l’amendement n° 497 est-il maintenu ?
L’amendement n° 497 est retiré. La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote sur l'amendement n° 613.
Je mets aux voix l'amendement n° 613.
L’article 14 demeure supprimé.
L'amendement n° 499, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au 4° du I de l'article 20 et à la première phrase du premier alinéa du I et aux deux premiers alinéas du II de l'article 23 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Labbé, l’amendement n° 499 est-il maintenu ?
L’amendement n° 499 est retiré. En conséquence, l’article 14 bis B demeure supprimé.
L'amendement n° 500, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le premier alinéa du VI de l’article 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsq...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Labbé, l’amendement n° 500 est-il maintenu ?
