Interventions en hémicycle de Françoise Cartron

La parole est à M. Guy-Dominique Kennel, pour explication de vote.

La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.

La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 224. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 113 : Le Sénat n'a pas adopté. Monsieur Doligé, l’amendement n° 180 est-il maintenu ?

L’amendement n° 180 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 16. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scruti...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 114 : Le Sénat n'a pas adopté. Nous en avons terminé avec l’examen des articles du projet de loi.

La parole est à M. le rapporteur.

La commission des lois demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 4. Je rappelle que, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, « avant le vote sur l’ensemble d’un texte, tout ou partie de celui-ci peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission pour une seconde délibération, à condition...

Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, présentée par la commission et acceptée par le Gouvernement. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 115 : Le Sénat a adopté. En conséquence, la seconde délibération est ordonnée. Aux termes de l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibéra...

Vous avez la parole pour la poser, mon cher collègue.

Lors de la seconde délibération, le Sénat statue uniquement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements, et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements. Je pense que cela répond à votre question, monsieur Botrel. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux po...

La séance est reprise. Nous allons procéder à la seconde délibération. Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements, et sur les sous-amendements s’appliq...

Le Sénat a précédemment supprimé l’article 4. L'amendement n° A-1, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 8 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 8 <...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.