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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement de précision : comme je viens de le dire, si les assemblées contribuent au financement du contrat de sécurisation professionnelle, c’est pour le compte du parlementaire, qui reste le seul employeur de ses collaborateurs.
Il s’agit aussi d’un amendement de précision. C’est le parlementaire qui est l’employeur direct de ses collaborateurs. C’est donc bien à lui de proposer à son collaborateur le dispositif d’accompagnement et d’indemnisation majorée, et c’est également à lui d’assumer les conséquences financières d’un manquement à cette obligation.
Pour appuyer la position de Laurence Rossignol, je tiens à témoigner du travail très important accompli au Sénat depuis maintenant plus d’une année, à la suite de faits malheureux qui se sont produits dans une autre assemblée et qui ont suscité un profond émoi parmi les collaboratrices et collaborateurs parlementaires autour des problèmes de ha...
Je voudrais rectifier certains des propos qui ont été tenus, car ils ne me paraissent pas fidèles à la réalité de la situation d’un collaborateur parlementaire aujourd’hui. Certes, il n’existe pas au sens propre de « statut ». Nous aurons néanmoins à réfléchir sur cette question : en effet, jusqu’à présent, le terme de « statut » s’emploie pou...
Je voterai l’amendement de synthèse de M. Bas, qui permet d’avancer. Beaucoup des amendements qui ont été présentés contiennent des demandes précises, comme l’intégration au règlement de chaque assemblée du recueil réglementaire intégral des décisions prises… Or, depuis un an et demi, tous les collaborateurs sont en possession de ce recueil d...
Quand l’activité du parlementaire cesse, l’emploi de son collaborateur se termine. La précarité est liée à la spécificité du métier. Nous avons mis en place un dialogue social de façon informelle. Il est bon que cela soit maintenant écrit et, ainsi, reconnu. Ce texte entérine donc ce qui existe depuis un an et demi. Cela rassure tout le monde ...
L’idée qui sous-tend cet amendement est de permettre aux collaborateurs d’évoluer dans leur carrière, en termes tant de qualifications que de débouchés. Depuis un an et demi, en vertu d’une convention signée par l’AGAS avec la Sorbonne, six collaborateurs parlementaires bénéficient chaque année de la formation préparatoire au concours de l’ENA...
Arrêtez !
Oui !
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe communiste républicain et citoyen, sur le thème : « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? ». La parole est à Mme Cécile Cukierman, oratrice du groupe auteur de la demande.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour le groupe communiste républicain et citoyen.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour le groupe du RDSE.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Michel Canevet, pour le groupe de l’UDI-UC.
La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe écologiste.
La parole est à M. Claude Raynal, pour le groupe socialiste et républicain.
La parole est à M. Marc Laménie, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour le groupe de l’UDI-UC.
La parole est à M. Alain Marc, pour le groupe Les Républicains.
