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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
La parole est à Mme Christine Prunaud, pour explication de vote.
L’amendement n° 1 est retiré. Je mets aux voix l'article 7.
L'amendement n° 3, présenté par Mme Prunaud, M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Rivollier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Prunaud.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Madame Prunaud, l'amendement n° 3 est-il maintenu ?
L'amendement n° 3 est retiré. Je mets aux voix l'article 7 bis B.
La parole est à Mme Claudine Lepage, sur l'article.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l'article 14.
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, je donne la parole à Mme la présidente de la commission de la culture.
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.
Espérons que l’adoption conforme prévaudra pour d’autres textes aussi essentiels. Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité...
Mme la présidente. Mes chers collègues, je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des présents.
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil de surveillance et de deux sénateurs appelés à siéger au sein du comité stratégique de la Société du canal Seine-Nord Europe. Conformément à l’article 9 du règlement, la commission de l’aménagement du territoire ...
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale (proposition n° 405, texte de la commission n° 408, rapport n° 407). Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.
