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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission des lois, en remplacement de M. François-Noël Buffet, rapporteur.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
La parole est à Mme Mireille Jouve.
Mme la présidente. La parole est à M. Yves Détraigne.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L'amendement n° 1, présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Esther Benbassa.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
Je mets aux voix l’article 3.
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la nouvelle lecture. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 16 février 2017, à dix heures trente et à quatorze heures trente : 1. Trois conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la Républiqu...
La séance est reprise.
En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis défavorable - 10 voix pour, 16 voix contre, 2 bulletins blancs - à la no...
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables...
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe du RDSE, de la proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d’utilisation du transport sanitaire héliporté (proposition n° 233, texte de la commission n° 324, rapport n° 323). Dans la discussion générale, la parole est à M. Alain Bertrand, auteur de la proposi...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
