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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
La parole est à Mme Annie David, pour le groupe CRC.
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour le groupe de l’UDI-UC.
La parole est à M. André Gattolin, pour le groupe écologiste.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour le groupe socialiste et républicain.
La parole est à M. Cyril Pellevat, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour le groupe du RDSE.
La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe socialiste et républicain.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Républicains.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi. Je rappelle que le vote sur l’article unique a valeur de vote sur l’ensemble de la proposition de loi. Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposi...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la sécurité publique. Mes chers collègues, je vous rappelle que la discussion générale est close. Nous passons donc à la discussion du texte de la commission.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 22 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 38 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collombat, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Laborde et MM. ...
L’amendement n° 38 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 22 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 22.
L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, n’est pas soutenu. L'amendement n° 28 rectifié, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Suppr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 28 rectifié.
