Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6 bis.
L'amendement n° 42, présenté par M. Grosdidier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article 78-6 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « ou de retenir celui-ci pendan...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 42.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6 ter. L'amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 21 du même code est ainsi modifié : 1° Le 1°ter est complété pa...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6 ter. L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Grand, Masclet, Danesi et Joyandet, Mmes Garriaud-Maylam et Micouleau, MM. J.P. Fournier et Vasselle, Mmes Deromedi et Cayeux, MM. Huré, Savary, Chasseing, Milon, Reichardt,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 5 rectifié bis est-il maintenu, monsieur Grand ?
L’amendement n° 5 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Grand, Masclet, Danesi et Joyandet, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme Micouleau, MM. J.P. Fournier et Vasselle, Mmes Deromedi et Cayeux, MM. Huré, Bonhomme, Savary, Chasseing, Milon, Reichardt, Rapin, Laufoaulu, Doligé, del Picchia et G. Bailly, Mme Duchêne, MM. Karoutchi et Charon, Mme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 7 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par MM. Vandierendonck, Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa de l’article L. 511-1 du code de la sécurité int...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 27 rectifié bis.
